La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
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... www.legifrance.gouv.fr http://eur-lex.europa.eu http://www.echr.coe.int Arrêts : CJCE : CJCE, Affaire ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... http://www.antidiskriminierung.org/ Docummentation ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juristes africains (lien disponible : www.hrw.org/legacy ) ●Décision sur le Procès de Hissène Habré ... Doc. Assembly/Au/3 (vii), (lien disponible : www.hrw.org/legacy ) ●Rapport de la CDI relatif à l’obligation ...
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A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se saisir de l’affaire. Bibliographie : http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds136_f.htm Aurore ...
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... et la Déclaration de Brighton », AS/Jur (2012) 42 http://assembly.coe.int/CommitteeDocs/2012/fjdoc42_2012.pdf ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais