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Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mot-clés: droit américain / Constitution américaine / décret présidentiel / Discrimination

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

Soumis le 14/03/2022 par Zoe Benon dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: autorité parentale – kleines Sorgerecht – famille recomposée – Règlement Bruxelles II bis – Convention de la Haye n° 34 du 19 octobre 1996 – art. 377 Code civil - § 1687b BGB

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... et rigolade, éditions Fisheye, est disponible sur le site http://www.charlotteabramow.com et bientôt en librairie.  ...
Mot-clés: Portrait / photographie / réalisation / Charlotte Abramow / féminité / vieillesse

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

Soumis le 02/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... C.H.Beck, München, 2008 II)Documentation en ligne http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0735.asp Lamy, ...
Mot-clés: Journalistes / Diffamation / confidentialité / Allemagne

Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy

Soumis le 26/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Mot-clés: Second Restatement of contract ; principe de lestoppel ; comparaison / droit français

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale | http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=82 ...
Mot-clés: Règlement 1206-2001 / Obtention des preuves / Convention de la Haye du 18 Mars 1970

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Paris : Gualino Editeur). www.fsa.gov.uk www.amf-france.org Régulation bancaire et financière MBDE Financial ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / Régulation des marchés financiers ; Autorité des Services Financiers britannique (FSA) ; Autorité des Marchés Financiers (AMF)

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

Soumis le 15/04/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... II, chapitre 10, §101. - www.Westlaw.com - www.aippi.org - Ebay Inc. V. MercExchange, 547 U.S. 388, 126 S.Ct. 1837 ...
Mot-clés: « business method » / méthode commerciale / interdiction / droit français / droit américain / caractère technique / brevetabilité / Brevet d’invention

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
Mot-clés: Brexit / médiation / Enlèvement international d’enfants / refonte Bruxelles II bis.