L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, etc.) est unanime : ils cherchent à fermer WikiLeaks, restreindre les ... public. Les journalistes courent un grand risque lorsqu’ils décident de publier de telles informations. Liberté ... créerait un chilling effect . Même en sachant qu’ils sont susceptibles de poursuites, certains reporters ...
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... breach, les deux droits se rapprochent en ce qu’ils partagent les mêmes craintes en ce qui concerne ... limiter à une juste compensation des dommages anticipés, ils ne doivent donc pas être excessifs ou punitifs. Pour ... sont donc tenus d'exécuter les obligations auxquelles ils se sont engagés. Le droit américain, qui exige une ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... financiers repose entre autre sur leur souplesse car ils permettent aux investisseurs d’acheter et de vendre ... suivante : Le droit français et le droit indien ont-ils la même définition, régime et sanction du délit ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... leur nationalité et Etats de résidence sont différents. Ils peuvent ne pas être familiers avec le système légal de ... avec ses deux parents, même dans l’hypothèse où ils résident dans des Etats différents (Convention relative ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont internationaux dans le sens où, étant universels, ils s’appliquent à tous ». Cependant, le droit ... aucun procès pénal n'était envisagé à leur encontre. Ils ne pouvaient pas être expulsés puisqu’ils risquaient la torture ou la mort dans leur pays d'origine ...
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... une atteinte à la souveraineté des Etats tiers puisqu’ils risquent de mettre en cause directement leur compétence ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... de pouvoir répartir les bénéfices et les pertes comme ils le souhaitent. En droit italien, l’article 2265 du code ... - eux aussi - le critère temporel de l’option, ils n’ont pas voulu constater l’exonération de la ... le contrat de société ne précise pas lesdits apports, ils seront présumés égaux. De plus ledit article dispose ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... de normes juridiques internationales identifiées. Ils visent des civils ou groupes de civils déterminés par ... et participent à la démonstration de la vérité, mais ils posent la question de la loyauté dans la recherche de ... autrement dit un mois après leur incarcération. Ils n'ont pas été confrontés à leur accusateur, et n'ont ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... obligation de déclaration et de vigilance à laquelle ils sont soumis (2). • Les acteurs de la lutte contre le ... tenus aux obligations énoncées par la directive lorsqu’ils sont impliqués dans l’opération de blanchiment, et lorsqu’ils savent que leur consultation est fournie dans un but de ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux