La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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... de le réaliser ou d’avoir une promotion ou pour qu’ils puissent recevoir une formation, à moins que de telles ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... conviendra de prouver pour résoudre le conflit s’ils sont contestés par la partie adverse. Aussi, ... souhaitent invoquer, lesquels seront présentés dès qu’ils seront disponibles, et, en tout état de cause, avant le ... de la méthode anglo-saxonne de la cross-examination , ils devront répondre aux questions des avocats qui tenteront ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... une rémunération, en contrepartie de laquelle ils sont astreints à rendre une sentence arbitrale. En ... de l’arbitre ne serait pas assurée s’ils pouvaient faire l’objet de « représailles » sous ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
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Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... intérêts de l’employeur et de son entreprise peuvent-ils prévaloir sur ceux du salarié au maintien de son poste ... en tant qu’employeur à rompre le contrat de travail. Ils appliquent de façon systématique un raisonnement en ... de maintien de l’emploi sont aussi à étudier lorsqu’ils apparaissent très élevés et quand il est possible pour ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La grève
... de courte durée, sont d’une grande efficacité. Ils sont admis, à moins qu’ils entraînent une désorganisation de l’entreprise, en ce ... et sociaux sont des droits de l’individu, fussent-ils exercés en commun: « tout salarié a un droit ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... être exemptés de certaines mesures de vigilance s’ils répondent à des critères précis. Cette directive ... que les acteurs visés devront prendre en compte lorsqu’ils effectueront des opérations de vérification. La ... documents liés aux transactions financières qu’ils effectuent (Title 31 U.S. Code §5318 (a)(2) et (3)). En ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE