Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... une rémunération, en contrepartie de laquelle ils sont astreints à rendre une sentence arbitrale. En ... de l’arbitre ne serait pas assurée s’ils pouvaient faire l’objet de « représailles » sous ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... est à la hauteur de ses ambitions ? Les Etats l’ont-ils transposé sans dénaturer le texte original ? Quelles ... judiciaires et/ou administratives, y compris, s’ils lorsqu'ils l'estiment approprié, des procédures de conciliation, ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... intérêts de l’employeur et de son entreprise peuvent-ils prévaloir sur ceux du salarié au maintien de son poste ... en tant qu’employeur à rompre le contrat de travail. Ils appliquent de façon systématique un raisonnement en ... de maintien de l’emploi sont aussi à étudier lorsqu’ils apparaissent très élevés et quand il est possible pour ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La grève
... de courte durée, sont d’une grande efficacité. Ils sont admis, à moins qu’ils entraînent une désorganisation de l’entreprise, en ce ... et sociaux sont des droits de l’individu, fussent-ils exercés en commun: « tout salarié a un droit ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... être exemptés de certaines mesures de vigilance s’ils répondent à des critères précis. Cette directive ... que les acteurs visés devront prendre en compte lorsqu’ils effectueront des opérations de vérification. La ... documents liés aux transactions financières qu’ils effectuent (Title 31 U.S. Code §5318 (a)(2) et (3)). En ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... devait donc être validée. Les juges français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, ... victimes de l’illégalité des pratiques pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits, ou pour une ... l’arrêt Bazzle. Les députés et sénateurs, s’ils tiennent à autoriser le recours aux «class actions», ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de procédure, les juges s’accordent à dire qu’ils ne peuvent donc pas le considérer. Néanmoins, cela ne ... retirer à l’un de ses ressortissants sa nationalité. Ils rejettent l’argument selon lequel la compétence de la ... des compétences des institutions de l’Union. Ils rejettent également l’argument selon lequel cette ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... à géométrie variable aux migrants selon les pays où ils se trouvent. L’Organisation des Nations Unies (ONU) ... rappelle à tous que les migrants ont des droits, qu’ils soient avec un statut légal ou en situation ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... » et d’ « offrir au public des titres financiers ». Ils profitent de l’absence de législation détaillée les ... ou des conseillers en investissements financiers ? Peuvent-ils faire de la publicité autour des projets d’investissement ? Doivent-ils contrôler l’identité de l’investisseur ? Le flou ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’aide du European Communities Act 1972, sans quoi ils n’auraient eu aucune valeur juridique interne malgré ... Au nom de quel raisonnement les juges nationaux ont-ils accepté de faire prévaloir un ordre juridique ...