L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... politique. Les crimes politiques se distinguent en ce qu’ils sont punis d’une peine de détention criminelle et ... Rouges, groupe d’extrême-gauche pratiquent ce qu’ils appellent la « propagande par le fait », leurs ... en France comme base arrière pour des actions violentes, ils avaient la garantie de ne pas être extradés. On ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... sont encore remis en question par les groupes opposants. Ils représentent les points les plus importants aux yeux de ... deux choix qui peuvent être contestés. Tout d’abord, ils choisissent de faire plusieurs distinctions de motifs : ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... et de constitutionnalité alors qu’en France ils sont distincts, ensuite le recours d’ amparo dans son ... à la Cour de Cassation ou au Conseil d’Etat qui, s’ils estiment opportun, doivent renvoyer la question au ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... d’être vus des comédiens mais non des spectateurs. Ils se sont ensuite positionnés aux extrémités de la ... comédiens, les souffleurs en sont les complices discrets. Ils connaissent les ficelles mais ne les dévoilent pas par ... : les vedettes rencontrées et les personnages qu’ils incarnent au fil des pièces jouées ( Les Trois Soeurs , ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... peuvent mettre à fin à la relation de travail quand ils le désirent sans avoir à fournir de justification pour ... employés dont le contrat précise spécifiquement qu’ils ne pourront être renvoyés que si ce licenciement est ... du législateur et du juge américain qui, s’ils sont réticents à éliminer de manière brutale un ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... et modèle allemand à vocation rémunératrice tels qu’ils résultent de la transposition d’une directive ... de l’indemnité diffèrent dans les deux pays puisqu’ils correspondent à des finalités distinctes (voir I (1)). ... Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... « auditorias de genero »), dans les municipalités. Ils peuvent être implantés dans les entités publiques ... périodiques qui peuvent avoir un caractère externe. Ils sont alors réalisés par des personnes sans relation de ... Mais, les audits peuvent aussi être internes. Ils sont, dans ce cas, réalisés par le propre personnel de ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... militaire qui sévit dans le pays et gagnent la France. Ils s’installent à Paris. Là, Salgado poursuit ses ... Encore aujourd’hui, aidés des membres de l’institut, ils mènent un programme de reboisement ainsi que des ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... légalement responsables du contenu de leur service, ils ont le devoir d’informer leurs utilisateurs de ... Yahoo! devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils prétendaient que la vente de biens relatifs aux Nazis ... (un français, un anglais et un américain) afin qu’ils évaluent les solutions possibles à l’exécution de la ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression