A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... et modèle allemand à vocation rémunératrice tels qu’ils résultent de la transposition d’une directive ... de l’indemnité diffèrent dans les deux pays puisqu’ils correspondent à des finalités distinctes (voir I (1)). ... Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... « auditorias de genero »), dans les municipalités. Ils peuvent être implantés dans les entités publiques ... périodiques qui peuvent avoir un caractère externe. Ils sont alors réalisés par des personnes sans relation de ... Mais, les audits peuvent aussi être internes. Ils sont, dans ce cas, réalisés par le propre personnel de ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... militaire qui sévit dans le pays et gagnent la France. Ils s’installent à Paris. Là, Salgado poursuit ses ... Encore aujourd’hui, aidés des membres de l’institut, ils mènent un programme de reboisement ainsi que des ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... légalement responsables du contenu de leur service, ils ont le devoir d’informer leurs utilisateurs de ... Yahoo! devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils prétendaient que la vente de biens relatifs aux Nazis ... (un français, un anglais et un américain) afin qu’ils évaluent les solutions possibles à l’exécution de la ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Etats Parties en vertu de tout accord international auquel ils sont Parties, de recourir aux mécanismes de règlements ... de leurs politiques en matière de santé. Ce faisant, ils doivent favoriser les buts du présent règlement. » ... celle admise par les groupes spéciaux de l’OMC lorsqu’ils sont amenés à vérifier la conformité d’une mesure ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... privée ? Comment les Etats-Unis et la France répondent-ils aux nouveaux défis liés à l’émergence des réseaux ... considérable puisque beaucoup d’utilisateurs, même s’ils désapprouvent les politiques de confidentialité des ... doivent également tenir compte des citoyens auxquels ils s’adressent et de la tradition dans laquelle ...