La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... à caractère personnel des administrés, a fortiori quand ils utilisent des SIA en tant qu’outils d’aide à la ... la teneur des traitements effectués par la machine. Ils paraissent assez avancés par rapport à la stratégie ... du fonctionnement du système informatique auxquels ils étaient soumis [19] . L’arrêt a été confirmé par ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... se sont alors sentis profondément découragés. Ils demandent, en invoquant l’altération de leur santé, ... de l’annonce erronée de l’avocat selon laquelle ils devraient payer une énorme somme d’argent pour ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... Les villageois la détestent d’abord pour sa maladie, ils la rejettent et la maltraitent, et ensuite ils n’acceptent pas qu’elle puisse voir un homme en ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... scénaristique. 38% des films échoueraient lorsqu’ils sont écrits par une ou des femmes, contre 53% s’ils sont écrits uniquement par des hommes. Bien que le test ... encore qu'à prendre comme des outils de réflexion, mais ils témoignent d'une prise conscience féministe qui tend à ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... qui n’exclut pas, comme l’envisageait Jean Vilar. Ils proposent chaque été leur propre festival en reprenant ... les publics déjà existants mais aussi les publics qu’ils veulent toucher. Des dispositifs pérennes Les ... équipe sont connus des specteurs de théâtre en ce qu’ils sont aujourd’hui banals, signe de leur pérennité. En ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... a des garçons qui viennent me voir et qui me remercient. Ils ont commencé à regarder la série avec leur petite amie et en fait, ils ont accroché. The Bold Type parle à tout le monde. ... pas les hommes « par eux-mêmes »? Pourquoi doivent-ils être encouragés par leur copine, par leurs amies, par ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... d’aborder la problématique du droit à l’image, ils convergent tous sur la nécessité d'obtenir l’ ... que l'art. 8 de la Convention n'exige pas des médias qu'ils avertissent à l'avance les personnes sur lesquelles ils entendent publier des informations. Ce dernier point est ...

A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere

... à surmonter. La France et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays qui délivrent et reçoivent le ... plein effet à certains nouveaux mécanismes, même quand ils en reconnaissent par ailleurs l’utilité et en font ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

Soumis le 15/03/2012 par Marisa Krischer dans MBDE / Contentieux international public
... Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent aux États signataires que l’efficacité de ... Les éléments constitutifs de l’infraction, tels qu’ils existent dans le code pénal allemand, ne comprenaient ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... de leur groupe religieux en tant que personne morale, ils invoquent à ce titre les articles 9 (liberté de ... elle permet aux « associés » de s’organiser comme ils le souhaitent, dans le cadre du respect « aux lois de ...