QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

... faute de l’auteur et son attitude en général lorsqu’ils évaluent le montant à allouer à la victime.   Et en ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... [13] les conjoints salariés à des salariés dont ils se voient appliquer le statut. De ce fait, ils se trouvent dans une situation purement statutaire. La ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... au regard de leur norme suprême, la façon dont ils s’y sont pris pour faire adopter une loi que seulement ... droits fondamentaux ont une efficacité constitutionnelle. Ils ont été élaborés dans une vision conforme à la ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... attachement à la protection des droits de la défense. Ils ont prêté attention à la jurisprudence de la CEDH et ... des droits de l’accusé et la sécurité des témoins. Ils prévoient la possibilité pour la Cour de prononcer le ... de rendre justice. Et alors peut-être, rendront-ils des arrêts qui « feront jurisprudence » et auxquels ...

Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy

... à l’objectif du règlement mais il est probable qu’ils étoffent leur position en s’appuyant sur la ... pas été très loquaces sur la question. Tout juste ont-ils considéré que la mention dans le règlement de ... procédurale du siège. Une fois cette conclusion acquise, ils ont simplement énoncé que la loi anglaise ne contenait ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... qui ne relevaient pas de l’objet social, lorsqu’ils étaient passés avec un tiers de bonne foi. Toutefois, ... deux systèmes des mandataires sociaux. En tant que tels, ils sont soumis à des devoirs déontologiques plus ou moins ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

... fondamentaux établis par la Décision Cadre et comment ils ont été transposés dans la loi Espagnole. II.- ... membres sont des Etats démocratiques de Droit et qu’ils respectent tous les obligations découlant de la ... judiciaires des tribunaux étrangers afin de constater s’ils remplissent ou non les conditions requises pour la remise ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... eux seront réglées selon les principes généraux dont ils s’inspirent, ou, à défaut de ces principes, ... les principes ou règles ? Les Principes ne sont-ils pas déjà des principes généraux codifiés pour ... droit des Etats membres. Comment les juges nationaux vont-ils accepter de donner aux Principes un effet supérieur à ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

... dernier a terminé sa journée inspectent son ordinateur. Ils y découvrent des dossiers relatifs à la seconde ... souvent par laxisme.. Néanmoins par la menace qu’ils font peser sur les salariés ils restent dissuasifs et permettent un droit de regard de ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... les Pays en voie de Développement pour qu’ils s’adaptent graduellement aux changements climatiques ... indécents » et contraindront les propriétaires, s’ils veulent louer les immeubles, à les rénover. Enfin et ...