Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... des CA/CS irrégulièrement composés (I), mais qu’ils tentent de renforcer l’impératif de sécurité ... bonne foi sont suffisamment protégés dans la mesure où ils sont en droit de croire en la légitimité pour agir de ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... et que les intermédiaires sont libres de la manière dont ils gèrent leur infrastructure. La deuxième approche est ... un accord commercial avec un fournisseur d’accès. S’ils étaient autorisés, ces accords mettraient des ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... estimé, pour refuser de sanctionner la contrefaçon qu'ils caractérisaient, que si l'auteur avait voulu limiter ... puisqu'elle les oblige a contrario à vérifier s'ils ne contreviennent pas aux droits d'auteurs ou tout du ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... de la loi pour le second (A). La façon en revanche dont ils sont mis en œuvre par les juges constitutionnels ... Outre sur la différence dans le nombre d’ aspects qu’ils ont pu décliner sous le principe de sécurité ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... objective du délinquant. Et bien en France aussi. Ils doivent être particulièrement dangereux et présenter ... ni un tribunal mais une « Juridiction régionale ». Ils statuent sur saisine du Procureur général. La prise de ... Strasbourg remettent en cause cette qualification. Ce qu’ils n’ont pas fait (§75 de la décision). Au paragraphe ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des OGM sont faciles à démontrer, les risques qu’ils représentent sur le long terme ne peuvent pas encore ...
La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... et régissent les ruptures des contrats de travail, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée. En ... de ne pas étudier les différents aménagements qu’ils ont subis. Ainsi, aux Etats-Unis, même si le principe de ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de charges à certains héritiers dits réservataires, s'ils sont appelés à la succession et s'ils l'acceptent. »). En outre, la volonté de faire naître ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois