Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en fonction des situations diverses dans lesquelles ils se trouvent) L’égalité abstraite ou formelle garantit ... travail prévoit que «l’ensemble des Membres, même s’ils n’ont pas ratifié les conventions en question, ont ... obligations qui découlent des accords internationaux qu’ils ont ratifiés comme par exemple la Convention européenne ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... communauté artistique d’enfants. Pendant une semaine, ils ont pu apprendre à s’autogérer et à s’amuser sur ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

Soumis le 04/02/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... des CA/CS irrégulièrement composés (I), mais qu’ils tentent de renforcer l’impératif de sécurité ... bonne foi sont suffisamment protégés dans la mesure où ils sont en droit de croire en la légitimité pour agir de ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... et que les intermédiaires sont libres de la manière dont ils gèrent leur infrastructure. La deuxième approche est ... un accord commercial avec un fournisseur d’accès. S’ils étaient autorisés, ces accords mettraient des ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... estimé, pour refuser de sanctionner la contrefaçon qu'ils caractérisaient, que si l'auteur avait voulu limiter ... puisqu'elle les oblige a contrario à vérifier s'ils ne contreviennent pas aux droits d'auteurs ou tout du ...

La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez

... objective du délinquant. Et bien en France aussi. Ils doivent être particulièrement dangereux et présenter ... ni un tribunal  mais une « Juridiction régionale ». Ils statuent sur saisine du Procureur général. La prise de ... Strasbourg remettent en cause cette qualification. Ce qu’ils n’ont pas fait (§75 de la décision). Au paragraphe ...