Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... sont énumérés de façon limitative dans l'annexe III.  Ils supposent une base constitutionnelle ou un intérêt ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... aux fonctions de développement de la technique qu’ils peuvent avoir dans une entreprise. L’on peut même ... quant à la façon de réaliser l’invention, et qu’ils cherchent ainsi à dissimuler une partie de leur savoir. ...

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... parole  Si « l’auteur (de SMS) ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur » (Cass. ... façon déloyale ne sont pas recevables « dès lors qu’ils sont soumis à la contradiction », le contradictoire ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... devraient-elles être rendues publiques ? Pourraient-ils avoir accès au dossier du litige ? De plus, les ... C’est pourquoi les Tribunaux civils allemands, s’ils utilisent un jour l’ amicus curiae , pourraient ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... ayant a priori adopté une approche moniste intègrent-ils de manière véritablement automatique le droit ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... l’hébergeur et le fournisseur du lien peuvent-ils être responsables du contenu illicite? A.       La ... civile ou pénale des hébergeurs est écartée « s’ils n’avaient pas effectivement connaissance » de ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

... critiqué le montant des amendes et les difficultés qu’ils rencontrent lorsqu’ils veulent se défendre en cas de mise en cause par la FSA. ...

La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)

... être contraints de verser des dommages et intérêts s’ils sont directement visés par cette action (Cass. com. 9 ... nettement les minoritaires en pratique, surtout lorsqu’ils souhaitent accéder à des documents figurant en dehors ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... en irait de thèmes importants ou controversés, et qu’ils «  soulèveraient des tourbillons de poussière  » ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... à un « particularly serious crime» [26] ; mais ils demeurent éligibles à la protection temporaire garantie ... tous les étrangers qui risquent de se faire torturer s’ils sont éloignés dans un certain pays. Cette protection ...