Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... concurrence. Les ANC peuvent appliquer les deux droits s’ils le veulent, mais ne peuvent pas aller à l’encontre du ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de crédit de trop concentrer les risques qu'ils encourent » (Routier R.). En son article 392, le ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers