L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... de l’autre sexe dans un tel établissement pour un travail équivalent dans un emploi dont l’accomplissement ... celles de 6 employés ayant le même titre qu’elle au sein de l’entreprise a permis la qualification d’une ... les identités sexuelles les unes par rapport aux autres. Refus d’accepter un fait de société, ou volonté ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les libertés communautaires de circulation et le droit du travail. Cet arrêt illustre à nouveau le paradoxe de ... membres. Cependant, certains domaines, comme le droit du travail, demeurent très divergents d’un pays à l’autre ... doit être reconnu en tant que droit fondamental au sein des principes généraux du droit communautaire. La cour ...
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... personnes mariées, qu’elles aient ou non rédigé un contrat de mariage, sont soumises à un régime matrimonial ... normes de droit international très différentes[15]. Ce travail montre donc que l’harmonisation du droit ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à la façon dont elles ont été traitées au sein de l’UE. On peut ainsi remarquer qu’il y a des ... et doit cesser la vente liée de WMP avec Windows. Le refus de divulguer les informations permettant ... de systèmes d’exploitation pour serveurs de groupes de travail pour qu’il soit viable. De plus, il n’y a pas de ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il a effectué et des dépenses économiques ... des droits car il est généralement admis que le contrat que peut conclure un auteur pour que son œuvre soit ... artistique, et en l'absence d'une clause expresse dans le contrat de travail garantissant au créateur la conservation ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permettant d'introduire un nouvel ordre jurique au sein d'une hiérarchie où prime normalement la ... ce qui est représentée est la hiérarchie des normes au sein d'un ordonnancement juridique spécifique, la place de ... la France. Le Droit international, la Constitution et le travail des juges. En France, le principe de la primauté du ...
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... part, l'œuvre plurale produite dans le cadre d’un contrat de travail ou lors d’une commande, dans laquelle les ... se contente de prendre acte des rapports de forces au sein de la production audiovisuelle en établissant cette ...La lutte anti discrimination en Espagne
... surtout dans le domaine de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources ... relatives aux discriminations dans le domaine du travail et de l’emploi. Convention numéro 100, sur ... fondée sur le sexe au domaine des biens et services. Au sein du Conseil de l’Europe, la Convention Européenne de ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne