Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... la France et l’Allemagne créèrent deux groupes de travail, un français et l’autre allemand, composés de ... optionnel de participation aux acquêts au moyen d’un contrat de mariage (Article 3 alinéa 1 de l’Accord). Le contrat peut être conclu avant ou pendant le mariage. Le ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... de négocier avec l’université leurs conditions de travail. Cette décision s’inscrit dans une évolution ... chef de file du mouvement syndical, pour lui indiquer son refus de commencer à négocier avec le syndicat. Mr ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... son double rôle de femme au foyer et de femme au travail. Ces mesures sont aujourd’hui remises en cause, le ... en passant de la femme au foyer à la femme au travail sans pour autant renier ce premier rôle, les femmes ... accrue des hommes, le partage traditionnel des tâches au sein du couple se maintient et les femmes continuent de ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... inadéquates, de la hausse considérable de ses heures de travail ainsi que d'autres dysfonctionnements administratifs. ... "district judge", la requérante n'était pas liée par un contrat mais que sa position était plutôt dépendante d'une ... Act de 1998 (PIDA) qui introduit plusieurs amendements au sein de l'Employment Rights Act de 1996. Selon la section ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
Philippe Guez « La mauvaise exécution d’un contrat qui lie l’avocat à son client et qui n’a pas ... consiste en une mauvaise exécution, par l’avocat, du contrat qui le lie à son client. Ce dernier l’avait ... qui ont été prévus ou qu’on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n’est point par son dol que ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... et ce dans divers domaines, tels que : le travail: la réduction du temps de travail, l'autorisaton ... mobilité géographique, de suspension ou d'extinction du contrat de travail; la justice: avec des tribunaux ... sensibiliser les jeunes à la violence faite aux femmes au sein des établissements scolaires, des bibliothèques, des ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la fois vers une transformation de l’UE en “contrat”, ou en simple traité entre Etats - avec ... l’Union. Cette évolution est compréhensible suite au refus d’une Constitution pour l’Europe, en 2004, et face ... décision, cela constituerait un frein à son retour au sein de l’Union car il devrait repasser par l’ensemble du ...
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