Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... de reconnaître positivement les différences ethniques au sein d’une société, où l’on souhaite maintenir et ... des chants d’esclaves noirs, ainsi que des scènes de travail forcé dans les champs de cotons, toutes deux ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... collégial interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient ... de « l’institut de la femme » afin de promouvoir un travail de fond important de coopération entre ... de lutte contre la violence sur les femmes et permet un travail étroit de coopération entre l’Etat et les ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... Thomas "Objection", un mot qui résonne chaque jour au sein de chaque tribunal américain, mais que le juge ... règles d’exclusions sont aujourd’hui regroupées au sein des Federal Rules of Evidence, notamment la prohibition ... aux jurys populaires.  Il apparaît donc que au sein du système judicaire français, les jurys populaires ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

... au regard de la Constitution. Selon l’ordonnance, ce refus de reconnaissance crée une situation discriminatoire ... elle a refusé une délégation d’autorité parentale au sein d’un couple homosexuel français. Dans son arrêt ... pas contraire à l’ordre public français. Ce type de contrat n’empêche pas l’Etat français de refuser le ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

... de l’homme     L’intérêt de l’enfant face au refus de reconnaissance de la GPA   L’interdiction de la ... Ces conditions n’étant pas respectées, le contrat de mère porteuse conclu par le couple P avec la ... du nouveau-né proviennent du couple commanditaire. Le contrat de mère porteuse conclu par le couple P avec la ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

... d’entrer dans l’analyse des dispositifs prévus au sein de chaque législation, il semble primordial de ... international qui inclut la violence dans le cadre du travail, la violence structurelle et sociale [8] . En ... d’obtenir temporairement un permis de séjour et de travail pour « circonstances exceptionnelles ».  Les ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

... un bon moyen d’exercer un pouvoir continu et stable au sein de la société.[1] Ces accords ne sont pas interdits ... de déclaration des franchissements de seuil au sein des sociétés cotées. Force est toutefois de ... menant à une privation de ses droits de vote et donc au refus d’accéder à l’AGO. L’affaire fut portée ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... Code civil) ( Marc-Philippe WELLER , L'anéantissement du contrat en France et en Allemagne, Revue des contrats, ... être nommé administrateur que lorsque son contrat de travail correspond à un emploi effectif, que toute ... du CS irrégulièrement nommé, est nulle. Le BGH émet un refus clair à l’application généralisée de la « Lehre ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... 2007 Plus qu’une simple conciliation du droit au travail avec l’unité familiale, le regroupement familial ... qui modifie le Code civil espagnol en matière de contrat de mariage et les normes en vigeur dans les ... de l'enfant. Enfin, la directive 2003/86/CE encadre le refus de la part d’une administration d’un État membre ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec Pietro à suivre «  ... aucune gêne, les deux amis se livrent, se filment, au travail, chez eux, en train de manger, de dormir, avec ...