La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... dans l'affaire d’Outreau et le rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement ... et pourtant pas obligatoirement vrai. Le groupe de travail a donc préconisé de supprimer le terme ... leur renouvellement (6 juin 2006) Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... juridique à un autre a reçu un intérêt croissant au sein de la doctrine en droit pénal ces derniers temps ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... réputé familial — pour se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... d’expropriation et d’indemnisation se trouvent au sein de l’article 9.8 de l’Accord. Un Etat ne peut ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’affaire LaGrand (2001) ont été confrontés au même refus de la part des juges de l’Etat de Virginie et de ... l’exemple américain démontre bien qu’en cas de refus de l’Etat de coopérer, le respect des mesures ...
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Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... les principaux thèmes abordés étaient le monde du travail, les femmes en résistance, les exils et les ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partielle; d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un ...
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Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... est un symbole de traditions, de valeurs et de « refus de toute discrimination » qui supplante la ... démocratique où plusieurs religions coexistent au sein d’une même population » de limiter le droit de ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du critère de l’accessibilité du site, et son refus de se référer à la distinction entre les sites ... totalement les règles de conflits de juridictions au sein de l’espace européen de liberté, de sécurité et de ...