Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... en place des politiques, des procédures et des contrôles internes, un programme de formation continue à destination ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'austérité Après épuisement des voies de recours internes, la CEDH a pu être amenée à se prononcer sur la ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... en 2013 (Direction générale des politiques internes de l'Union Européenne, A Comparative Study on the ... Wolters Kluwer Direction générale des politiques internes de l'Union Européenne, A Comparative Study on the ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... et crient à l’ingérence de la Cour dans les affaires internes. En effet, ces derniers se fondent sur l’idée que ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... européens se fondent sur leurs propres textes juridiques internes pour justifier leurs décisions de lever ou non ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... légitimer la primauté du droit européen sur les droits internes. Ils craignaient qu’autoriser ainsi des normes à ...
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... les ordonnances et les arrêts rendus par les juridictions internes à la suite des recours formés par le requérant ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des ordres juridiques, depuis les ordres juridiques internes soumis au droit communautaire jusqu’à l’ordre ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... matrimonial (bien plus que dans des situations purement internes). Le changement de loi permet notamment ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.