Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'initiative propre d'un gouvernement comme en Italie, les mesures d'austérité adoptées en réaction à ... le contexte historique de sortie de longues dictatures. En Italie, la Constitution de 1997 contient, depuis sa révision ... locative présentaient un caractère abusif 21 . En Italie, la Cour constitutionnelle a initialement développé ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... et à la relative reforme mise en place sur ce point en Italie. I. Droit à l’oubli: la nécessité d’une ... à l’oubli a été reconnu pour la première fois en Italie dans l’arrêt de la Cour de cassation n. 3679 de ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... (article 7.1.a). En 1997, l’Allemagne - avec l’Italie - fut l’un des premiers pays européen à se doter ... du gouvernement allemand était de créer à terme un standard pour l’utilisation de ces signatures. Cette loi a ... techniques complexes, tout en donnant aux utilisateurs un standard de qualité sur la base duquel la valeur probante de ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au droit de reproduction, directive transposée en Italie par le décret législatif de 2003 n°68 et en France ... 7 L.A ». L’exception de la copie privée est donc, en Italie, une simple limite au monopole des titulaires des ... relevant de l’exception pour copie privée ». L’Italie à la suite de la France a également retenu cette ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... justice de l’Union européenne : Arrêt Commission c/ Italie, 13 juillet 1972, affaire 48/71 Arrêt Commission c/ ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Royaume Uni est toujours caractérisée par une absence de standard. Bien loin des protections accordées par le ... au Royaume-Uni. Le régime français définit donc un standard très précis et contrôlé pour la justification du ... particulier du salarié, mais en aucun cas d’établir un standard pour le motif de licenciement. Par ailleurs, le ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... elle n’est pas juste dans le passé fantasmé, dont on extrait des leçons universelles. Cette douleur, elle est ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... alinéa 1 LF, les droits procéduraux établissant un standard en matière juridictionnelle, figurant aux articles ... au juge), 103 (droit d'être entendu par une juridiction, standard en matière pénale) et 104 (interdiction de la ... 14156 /verfassungsprozessrecht.pdf Extrait de Robert Alexy, Enzyklopädie Philosophie , Bd. 1, ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par dix Etats (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège et Suède) du Traité ... des Ministres. Ainsi, l’arrêt Scozzari et Giunta c/ Italie du 30 juillet 2000 énonce en son § 249 que ...
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d´autres - dont la France, l´Allemagne et l´Italie - ont longtemps opté pour un régime de monopole et ... Considérant que le bookmaker anglais était établi en Italie par l´intermédiaire de son partenaire italien, la ...
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