Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... privée. L’Allemagne, la Suisse, l’Angleterre et l’Italie ont rapidement suivi, avant que la question ne soit ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... proviennent de pays comme la France, le Royaume-Uni, l’Italie, la Bulgarie, la Turquie, la Roumanie parmi tant ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... et Revesz, p.126-128). Cependant, si l’on adopte un standard de négligence couplé à une responsabilité ... si une PPR est insolvable, et que l’on applique un standard de négligence, seules les PPR solvables qui ont ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... de l’approche anglo-saxonne. L’ADA mentionne le standard de « undue hardship » pour déterminer si ... raisonnable. La loi française, elle, n’indique aucun standard de la sorte. Elle s’est contentée de reprendre le ... incomplète. En effet, en l’absence d’un tel standard, difficile de prouver que l’employeur n’a pas ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 13 juillet 1972 de la CJCE, Commission contre Italie (aff. 48/71). Les nouvelles prérogatives accordées ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... circulation et de faire de la citoyenneté européenne un standard de la libre circulation. Toutefois si cette ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) , arrêt du 3 février 2012, ... Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce (intervenant)) , §66 [12] Cour EDH, G.C., 29 ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... il est de jurisprudence constante (arrêt Botta c. Italie, 1998) que cet article ne peut fonctionner ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... préciser que le choix de cette taxe environnementale en Italie doit respecter le principe de la neutralité fiscale, ... à la « fiscalité écologique » s’est posé en Italie en particulier à la fin des années 90, dans ... acoustique, les mesures sont prises au niveau régional en Italie, et ce en vertu du principe de proximité qui veut que ... Mot-clés: