ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
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A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La directive communautaire, prévue par l’article 189 du traité de Rome est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire. ... jurisprudence est accueillie de manière contrastée par les différents Etats. L’étude de la reconnaissance de ...
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... La couleur affichée est dépendante de lieux visités par l’utilisateur, de la proximité avec des cas confirmés ... contrairement à l’Union Européenne qui a fait le choix d’un régime unique. Un des textes fondamentaux ici ... l’épidémie, les États fédérés étant en première ligne pour lutter contre le virus). Il semblerait que le ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
Olivier Leclerc Commentaire de la décision du Bundesverfassungsgericht, la ... en aucun cas. En même temps, cette décision fixe les conditions générales pour la surveillance acoustique et ... principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises pour la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Greed is good
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... part, de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait savoir si les pratiques d’Uber étaient déloyales envers les taxis, ... comme UberPop. Ainsi, les Etats membres auront le choix entre assouplir les régimes des taxis en les ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments juridiques mis en place de part et d’autre ... la transformation d’une action intentée en 2001 par six femmes contre Wal-Mart en « class action » (forme ... abus tout en permettant à l’employeur de conserver son choix discrétionnaire, est celui de l’usage raisonnable ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procéder à une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par divers organes, tant universels que régionaux, afin de ... dans tous les lieux de détention et d'internement de leur choix », après notification à l'État concerné de son ...