A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... della Corte costituzionale italiana in tema di media , Enzo CHELI, 6 giugno 2013 Massime 2011, Diffamazione ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... - http://www.forumcostituzionale.it/site/images/stories/pdf/documenti_foru... MELANI Andrea Y., Il matrimonio ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... http://www.dirittoambiente.net/file/vari_articoli_137.pdf ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... http://www.salute.gov.it/portale/vaccinazioni/homeVaccinazioni.jsp Justice & ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... Arrêts o Hedley Byrne & Co Ltd v Heller & Partners Ltd, House of Lords 1964 , AC 1963 , 2 All ER 575 Droit de la ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... Senior Court Act 1981 : Section 37 http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1981/54/section/37 [1] ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... de loi : http://217.160.60.235/BGBL/bgbl1f/bgbl105s1841.pdf Gesetz zur akustischen Wohnraumüberwachung unter ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne