Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... pour un regroupement familial. De son côté, la jurisprudence française se trouve confrontée à des ... l’ascendant et le descendant direct. À ce propos, la CJUE a clarifié l’interprétation à faire de cette ... juin 2008, n. 291561, Etarh - CAA Nantes, 5ème chambre, 19 juillet 2019, 18NT02488 - CAA Lyon, 3ème chambre, 9 ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... étatiques et les tribunaux arbitraux ont développé une jurisprudence abondante à ce propos. Il s’agit en effet ... contrat pourrait susciter. Quelques jours plus tard, par acte sous seing privé, un associé transfert aux autres ... clause compromissoire aux contrats d’application (Cass., 19 décembre 2000, n°15941, Giust.civ., 2001, I, p. 1874). ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la protection contre les ... c'est-à-dire un lien crée par un contrat, un acte unilatéral ou encore par la loi entre des personnes ... Cela pourrait poser un problème de compatibilité avec la jurisprudence de la CJCE, qui refuse d’admettre ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... national a été remis à l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2010. Il y est fait mention, dans une perspective comparative ... tous doivent avoir le visage découvert. D’après la jurisprudence Smith, un intérêt impérieux n’aurait pas ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... ou facultative L’article 8 de la loi chilienne n° 19.300 sur l’environnement dispose que « les projets ou ... les manquements aux obligations environnementales Un acte administratif contestable Les réponses données aux ... à une consultation de pertinence (ROL 9.012-2013 du 14 janvier 2014) ce qui peut entrainer une confusion sur la ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... et l’administration de l’État (Art. 11 al. 2 ConvEDH) 19 . De même, le Streikverbot peut être justifié sous le ... Streikverbot a été affirmé en tant que principe par la jurisprudence allemande et dispose d’une valeur ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... de guerre. En infligeant un revers à la politique menée par l’administration Bush depuis le 11 Septembre, la Cour ... Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 est considérée par certains juristes américains comme la décision la plus ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (Anerkennung) La reconnaissance permet de conférer à un acte émanant d’une autorité étrangère – ... conditions de la reconnaissance ont été posées par la jurisprudence et sont aujourd’hui au nombre de trois (7). ... d’une condamnation par contumace prononcée en France (19). Le titre exécutoire européen n’a pour l’instant ...
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