La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois fédérales (I) , les Etats et les différentes ... harcèlement sexuel à tous leurs employés avant le 1er janvier 2019 (et dans les trente jours suivant le recrutement ... pour les futurs employés, recrutés après le 1er janvier 2019). L’entrainement doit inclure des exemples de ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... compensatrice de congés payés (article L. 1251-19 Code du travail). L’engagement du salarié temporaire ... alinéa 2 AÜG issu de la réforme de 2017 consacre la jurisprudence constante applicable en la matière en ... , 10e édition, PUF Quadrige, p°656. [3] Depuis le 1 er janvier 2017, le salaire minimum horaire brut est de de 8,84 ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un bicentenaire », Dr. et patr. , mars 2004, p. 20 cité par PASSA J., Traité de droit de la propriété industrielle ... , PUF Droit, collection droit fondamental, 7 e édition, 2010, p. 27-28). En droit allemand un auteur a analysé les ... Gewerblicher Rechtsschutz , C. H. Beck, 9 e édition, 2010, p. 390 et s.). Il ne s’agit en fait que d’un droit ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales ... après celle de la Banque Centrale Européenne annoncée par son président Mario Draghi le 5 décembre 2015 et ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Bolivie, l’AGNU a adopté une résolution en 2010[11], dans laquelle elle « reconnaît que le droit à ... clairement affirmée par les droits nationaux et par la jurisprudence. Par exemple, la Constitution bolivienne ... droit à l’eau lors de l’adoption de sa Constitution[19]. La nationalisation des ressources en eau est également ...