Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... a toujours été source d’inquiétudes quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la ... pour ce qui est des potentielles répercussions sur la liberté d’expression. §1. Les fake news, un danger ... conféré aux libertés d’expression et de la presse (article XI de la Déclaration Universelle des Droits ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... la Propriété Littéraire et Artistique. Toutefois, face aux enjeux transfrontaliers liés à un tel phénomène, les ... les enjeux économiques et culturels qui tiennent à la liberté individuelle, la liberté d'expression et ... certains utilisateurs, notamment les maisons de presse, se sont vite rendu compte qu'il leur était favorable ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les Etats membres de l’UE. Toutefois, ses pouvoirs et le ... pénales. Mis en place en 2001[4], ce projet est encore en évolution (en France, un décret en la matière est entré ... de ladite directive, la France accordait déjà aux victimes le droit au réexamen des décisions de ne pas ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Avec la décision du 30 avril 2007 de la Cour Suprême des Etats-Unis, le titulaire d’un brevet aura plus de mal à ... baisse dans la qualité des brevets délivrés, notamment aux Etats-Unis. En 2003, la FTC (Federal Trade Commission) a ... brevets : l’enjeu central de la qualité, face à l’évolution des pratiques, Rémi Lallement, Revue Horizons ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... le législateur allemand a décidé de restreindre la liberté contractuelle en la matière en prévoyant, au § 87 ... est régulièrement exploité dans les parutions de la presse économique et grand public. A titre d’exemples ... juge français se fonde sur divers facteurs, notamment l’évolution du chiffre d’affaires (voir p.ex. : Cass. ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... respectent des impératifs non marchands touchant aux valeurs fondamentales. Ainsi, la notion d’ordre public ... 2017, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de 2001 et les ... 2019 - Ripert, G. « L’ordre économique et la liberté contractuelle », Mélanges François Gény, t. II , ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences d’application des droits des migrants, et dans ... auteurs parlent ainsi de « rôle d’étape dans l’évolution du droit »[6]. Par ailleurs, la définition du ... non-contraignant juridiquement mais qui laisse plus de liberté d’innovation et donne d’autres moyens de ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi qu’à un élargissement des titulaires du droit aux aliments. Ainsi, pour faire face à cette situation, les ... par l'élaboration de conventions, ont tenté de remédier aux problèmes rencontrés par les créanciers d'aliments. ... règles de droit international privé. Premièrement, les Etats se sont efforcés d'harmoniser leurs règles de droit ...
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