Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... gracieuse, douce, aimable et cultivée d'être associée aux préoccupations, aux rêves et aux travaux d'un homme de génie ». Marie Curie : la ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... est, incontestablement, de manière exclusive, propre aux femmes. Il considère que le licenciement, la ... un début de preuve de la violation d’exercice de la liberté syndicale aurait pu être résolue en inversant la ... fondé sur des décisions rendues par le Comité de Liberté Syndicale de l’Organisation Internationale du ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... existe de nombreuses conventions internationales relatives aux obligations alimentaires. Or, ou bien elles ne ... devoir de secours, devoir d'entretien, contribution aux charges du mariage, aliments. Cependant il précise que ... de la « Ley de Enjuiciamiento Civil » est soumis aux dispositions des instruments internationaux qui ...
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... mécanismes de protection de la propriété privée face aux atteintes à l’environnement. Ceux-ci y sont décrits comme une alternative possible aux outils traditionnels de sanction et de prévention des ... d’entretien et d’adaptation du réseau d’égout aux besoins de la collectivité locale. Il exerce un recours ...Le salaire minimum
... la flexibilité de leurs marchés du travail tels que les Etats-Unis et le Royaume-Uni (depuis le 1er avril 1999, selon ... minimum en Allemagne (A) suivra une explication relative aux raisons du refus de légiférer sur le salaire minimum ... de la Loi fondamentale allemande laisse en revanche une liberté au législateur quant aux moyens employés pour ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du conseil de surveillance d´une ... nullité distinct et plus restrictif que celui applicable aux actes ou délibérations autres (Art L. 235- 1 Code de ... En ce sens cette solution, bien qu’elle amorce une évolution favorable à d’avantage de sécurité juridique, ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... (HGB, Code de commerce allemand) afin de satisfaire aux exigences du droit communautaire en matière ... Cette directive a un champ d’application limité aux agents commerciaux chargés de négocier l’achat ou la ... de la directive de 1986. La directive impose aux Etats-membres de prévoir l’octroi d’une compensation ... Mot-clés:
Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres
addm1n Ce document nous apporte beaucoup car il suit l’évolution, presque un an après la décision-cadre du ... du mandat d’arrêt européen dans le droit interne des Etats membres de l’Union Européenne. Le rapport permet de ... du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres ...L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de l’Etat ... que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire