« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

... pas nécessaire lorsqu’il s’agit de « gérer » l’évolution des mœurs (c’est même plutôt une tendance ... Security in Europe, 17.10.2006 ). Le droit répond donc aux inquiétudes de la population en encadrant la technique ... et de l’autre, la chambre criminelle prône la liberté de la recherche de la preuve, posée à l’article ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... Bianca en homme, nommé Lorenzo. Enivrée par la liberté que lui procure son alter ego masculin, elle ... beauté renversante et délicate qui plaît surtout aux hommes et en particulier à Giovanni…son futur mari, ... peut apporter la peau en conscientisant les privations de liberté des femmes. Au début symbole d’une liberté ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

... CJCE, l’arrêt rendu par les instances anglaises grâce aux évolutions jurisprudentielles qui découlent notamment ... le droit communautaire. C’est donc logiquement, suite aux évolutions jurisprudentielles, que la CJCE a pu juger ... des enseignements du droit européen ainsi que de l’évolution anglaise en ce sens avec le Gender Recognition ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... de la Grèce alors même que cette question fait échos aux problématiques d’héritages volés ainsi qu’au ... Malheureusement pour Elgin, Canova a refusé de toucher aux statues, protestant que "ce serait un sacrilège pour ... discuter de l'offre d'Elgin. Cette décision a divisé la presse britannique ainsi que la population : d'un côté, ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... Dès lors, il s’agit de procéder à l’examen de l’évolution du régime juridique de l’anatocisme en France ... spéciale entre les parties conformément au principe de liberté contractuelle instauré par l’article 1103 du Code ... la règle de l’article 1154 du Code civil est limitée aux seuls comptes courants », une telle dérogation permet ...

Nous sommes tous des migrants

... s’efforcèrent à fermer leurs frontières aux juifs en fuite. Ces comportements traduisaient seulement ... détestent les Turcs, les Français imposent des limites aux Musulmans, les Italiens et les Espagnols ne savent plus ... largement dépassé. L’équation se révèle à présent aux yeux de tous : elle prend racine dans l’inégalité. ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a dans leurs approches ... juridique interne, il a pour conséquence d’accorder aux Länder (entités fédérées) leurs propres hiérarchies ... les débats révèlent des domaines à fort potentiel d’évolution. Ceci est particulièrement vrai dans le cas du GG ...

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

... et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les ... et suivants) et dans le Code pénal (art. 222-33-2). L’évolution en Italie n’a pas été la même. C’est grâce aux études de H. Edge que la notion de mobbing a été ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... Pong en passant par le célébrissime Pacmam, jusqu’aux blockbusters chronophages comme Diablo ou Grand Theft ... de l’esprit ayant un caractère créatif, appartenant aux domaines de la science, de la littérature, de la ... 10. Il s’agit d’une œuvre «  créée grâce aux contributions non-identifiables et indissociables de ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux informations mises à sa disposition par le ... de certaines informations. Ces communications imposées aux vendeurs peuvent être d’ordre général, ... de publicité. Ces informations sont destinées avant tout aux investisseurs potentiels ou actuels, afin qu’ils ...