A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de la CIJ. Cependant, dans le présent arrêt, ... du droit international ne reconnaissent pas d'effet direct aux arrêts de la CIJ, le problème essentiel posé par ... droit interne? Le présent arrêt ne marque-t-il pas une évolution jurisprudentielle s'éloignant de ce monisme? La ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... en effet une certaine incompétence des tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des ... injuste lorsqu’il résulte de la rupture d’une liberté statutaire par l’employeur : ce dernier ne pourra ... du travail mais il s’agit en revanche de protéger la liberté d’entreprendre. La chambre sociale de la Cour de ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Depuis 2005, l’Union ... à la quantité de ces émissions. Différents Etats ont adopté une telle taxe, par exemple la Suède et la ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

... années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des ... (dans son bain, il deviendra une pieuvre géante, face aux fourmis qui peuplent son jardin, il se transformera en un ... espace relativement limité pour en faire un espace de jeu aux possibilités infinies. Ces couches d’imagination ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

... un temps inactif. Des communes italiennes touristiques (aux Abruzzes et en Sicile), confrontées à la gestion ... à usage unique (A). Mais le régime juridique applicable aux plastiques biodégradables témoigne que même le cadre ... précédée par les directives 94/62/CE relative aux emballages (modifiée par la directive 2018/852) et ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... Bourgogne et d’origine sicilienne, Pier Spartà se forme aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son ... retrouve tout un monde, réel ou imaginaire. A son entrée aux Beaux-Arts, ses professeurs lui font découvrir la ... le fait s’intéresser aussi au positif et au négatif, aux contrastes, au relief et au au creux, il trouvait ...

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

... être juge de sa propre cause ». Cette règle garantit aux individus un recours juste devant une justice impartiale ... l´obligation de fournir cette omission de la législature aux parties ». Le droit à un procès équitable, règle ... of l'India , il a été jugé que toute loi qui permet aux autorités administratives de prendre des décisions ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

... directive 95/46/CE[3]. Cette directive était applicable aux faits, bien qu’elle ait été abrogée à l’entrée ... sur lesquelles elle repose, interprétation similaire aux législations françaises et allemandes (I). Néanmoins, ... est alors en jeu. La société-mère est située aux Etats-Unis, le siège européen est situé à Dublin en ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... et de la politique qui se confondent dans une ode à la liberté rêvée.   Un film sous le signe de la provocation ... les couleurs joviales de Valparaíso laissent place aux néons cauchemardesques de la vie nocturne où le vert du ... son rythme hypnotique qui donne à croire à une liberté illusoire. Ce discours incriminant pourrait laisser ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

... d’ignorer les droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de faire ... expériences, les séquelles et les conséquences liées aux pensionnats; - Créer un milieu holistique, adapté à la ... quand ils se présentent devant la Commission; - Assister aux événements de vérité et de réconciliation, au niveau ...