Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... d'espèce revêt donc une importance primordiale quant aux possibilités de développement de la procédure devant ... de la common law (Martin-Chenut, § 31), provoquant « l'évolution vers un modèle hybride, voire autonome » ... anglais, et a été, pour la première fois, mis en œuvre aux États-Unis au XIXe siècle (Ashworth, p. 265). Suivant ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de mobbing est d’origine prétorienne et en constante évolution comme le démontre la décision du 15 février ... (I) avant de pouvoir nous intéresser à la décision et aux évolutions jurisprudentielles (II). I-Une ... des cas de harcèlements et de recours a permis aux juges de définir la notion de manière plus précise ...Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... scheme [plan]) est une restructuration proposée soit aux actionnaires, soit aux créanciers d’une entreprise (ou ... souplesse dans la restructuration de l’entreprise, une liberté surveillée ? L’arrêt rappelle qu’il existe ... en France était hypothétique contrairement à d’autres Etats européens (les deux premiers schemes au sein de ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... nouvelle pratique apporte son lot de nouveaux problèmes aux utilisateurs qui s'exposent plus qu'ils ne s'en doutent. ... être produit devant la justice, en France mais aussi aux Etats-Unis. L’objectif de ce billet est d’étudier et ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... germanique semble étirer le domaine du contrat jusqu´aux pourparlers alors que le système juridique français ... (atteinte à la vie, au corps, à la santé, à la liberté, à la propriété ou à tout autre droit d´une ... deux ordres juridiques reconnaissent que le pendant de la liberté contractuelle- Privatautonomie, est la liberté de ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... et la sensation d’immersion absolue dans la toile due aux grands formats, que ce soit par l’abondance des ... de son moi intérieur” New York Times , 1945. Suite aux grands changements économiques et politiques de cette époque aux Etats-Unis, le capitalisme, l’individualisme etc… les ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'avoir appliquer le régime général des contrats aux contrats de cession de « meras fotografía » au lieu ... d'une telle catégorie qui mène à une plus grande liberté dans l'exploitation des photographies, voire à des ... catégorie de « mera fotografía » laphotographie de presse et celui de la Cour d'Appel de Barcelone du 29 juillet ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... sur tout acte médical, cette question s’est posée aux juges anglais dans l’affaire Chester v Asfhar (Chambre ... plus aucun lien avec le dommage. La question qui se pose aux juges est alors comment réparer le préjudice qui ... conceptions plus emprunt de justice et d’équité. Cette évolution dans le sens des patients n’est pas exempte de ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont fini par les accueillir. ... bonne partie de l'Europe acceptaient les principes de la liberté individuelle et les avantages de la participation ... destiné à attirer des investisseurs. Mais toute cette évolution qui, pendant la décennie dorée de 1960, semblait ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation