Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... deuxième alinéa de l’article L.111-1, il « comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des ... et photographiques, ainsi que les logiciels (depuis la Loi n°94-361 du 10 mai 1994). Conformément à l’article ... 1988, huit différentes catégories d’œuvres. Ainsi, dans les droits de la propriété intellectuelle auxquels ils ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le Code civil français et le Code civil allemand, la ... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... mais toujours dan les limites imparties par la loi. Le juge s´appuie donc sur la bonne foi pour apprécier ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... en vue de commettre ce génocide. Or, la collecte des preuves pour établir ce dernier crime constitue une ... de plusieurs meurtres et du massacre des Tutsis dans la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of Chicago, Inc. V. ... ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... – 15/12/15 Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. ... , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... leurs Codes de procédure pénale respectifs : par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... Comme le questionne à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important de se demander ... des ressources en eau est également considérée par une loi de 1998[20]. Comme le soutient V. BERNAUD, ces ...
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... Ferris, semble depuis fin 2018 s’imposer comme l’un des romans graphiques majeurs de notre décennie. Titulaire ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale américaine intitulée “Foreign Corrupt ... de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, lorsque d’autres pays ont introduit des ... à la lutte contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le ... Mot-clés:
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la ... lors d’un procès pénal différaient en tout point. Dans les systèmes Romano-germaniques, la règle est que la ... le droit français ainsi que les limites posées par la loi anglaise et nous interroger sur une éventuelle ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête