Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
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L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... la vie privée et familiale (art 8) et l’interdiction de discrimination dont celle à raison du sexe (art 14). ... perquisition de l’appartement de l’auteur n’avait jamais eu lieu. L’importance de cette décision concerne ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
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... l'autrice qui contrairement à son personnage ne s'est jamais mariée et n'a jamais eu d'enfant. En hommage à l'autrice, à la fin du ... vivement, ne serait-ce que pour la qualité du casting, du travail sur les costumes et des décors. Compte ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... européen, le dispositif français de GAV est plus que jamais aux portes d’une réforme d’ampleur. Pendant la ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
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Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.