Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979, article 14, ... Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979 Convention ...
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’un million de dollars. Une telle décision ne serait jamais permise en droit français, principalement en raison ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
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Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
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... du droit humanitaire et la Cour a insisté qu’il ne peut jamais y avoir d’excuse pour justifier des actes de viols ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... Toutefois, on regrette que le juge européen n’ait jamais précisé une règle commune sur le type de faits ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... des chants d’esclaves noirs, ainsi que des scènes de travail forcé dans les champs de cotons, toutes deux ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... dédié par exemple aux jeunes étrangers qui cherchent un travail, un autre consacré à des hommes ou femmes entre 18 ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... et la répression des abus de marché reposent sur le travail des régulateurs de marchés, prenant la forme ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
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