Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... (« Le profilage racial et religieux n’a pas sa place dans la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, ... société démocratique contemporaine construite sur le principe du pluralisme et du respect des différentes ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... d’expression comprend le droit d’exprimer des opinions dans l’espace public et l’interdiction pour les ... de la nature de l’espace, selon la doctrine du forum mise en place par les tribunaux américains. Ainsi, les ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... Benon Résumé : Le beau-parent peut se voir attribuer dans certains systèmes juridiques une autorité parentale ... famille comporte un élément d’extranéité ? « Dans la constitution de la famille, l'élément charnel, ... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1] et 10% des familles allemandes ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause d’évènements liés au changement ... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du droit ... et non contraignante, a plus de chance d’être mise en œuvre qu’une Convention qui serait le résultat du ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... de Lempicka, 1925. Une figure majeure de l'Art déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en Russie dans un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture ... elle épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans les années 20 elle fuit la révolution bolchevique et ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... 2021, la chorégraphe centenaire Anna Halprin s'éteignait dans sa maison en Californie. Le lendemain, je commémorais ... une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais ... des performers. C'est dans ce contexte qu'elle crée le principe de tasks : des consignes simples, presque ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... publics, correspondant à une heure de travail ». Le principe de libre détermination du montant de la ... de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats ... compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux ... Mot-clés: Salaire minimum
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... 371 al. 1 phr.2 du ZPO, ils seront donc soumis au principe de la libre appréciation du juge. La nouvelle norme ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait l’objet de nombreuses études tant en ... personnes qui en sont victimes ou témoins. C’est donc dans ce contexte que le délit de harcèlement moral au ... contre de tels comportements » (article 26.2). De plus, dans la résolution du Parlement Européen de septembre 2001 ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal