L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... un régime mixte tout à fait original. Le législateur, dans l’exposé des motifs de la loi, célébrait à sa ... de l’exigence de soumettre la procédure au respect du principe du contradictoire (b). a) La répartition des rôles ... ses prétentions, d’encourager une certaine dialectique, conforme à l’esprit du principe du contradictoire. En ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une société mère et de filiales, établies dans divers Etats et opérant sous plusieurs juridictions. ... autonome, régie par le droit de cet Etat. Il découle du principe d’autonomie de la personnalité juridique tel ... de la responsabilité des multinationales. Cependant, sa mise en œuvre s’avérait compliquée en raison de ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de groupes de femmes et d’hommes et aussi de ... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... pour cela, il faut un cadre, un certain point de vue, une mise au point particulière, un plan particulier qui relève ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce règlement instaure un principe de comptabilisation à la source des émissions ... gaz naturel adresse, à ses fournisseurs, une attestation conforme au modèle fixé par l’administration (Décret n° ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Ltd (2013) 2 A.C. 415) a démontré qu’il restait des incertitudes concernant le régime de cette institution permettant d’écarter le principe d’autonomie de la personne morale dans certaines circonstances. Il pourrait sembler à la ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a eu l'occasion, dans l'affaire opposant la Bezpecnostni Softwarova Asociace ... ou reproduit. Dans l'approche française on retrouve le principe de la dichotomie entre idées et expression, les ... communication au public et qui se rapproche de celle de mise à disposition. 3. La communication d'une interface ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement 1206/2001 met en place des mécanismes coopératifs visant à améliorer l'obtention ... de preuve ne semblent pas faire obstacle à une mise en oeuvre efficace du Règlement 1206/2001. Dans le cadre de la réalisation de l'espace judiciaire ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international, est arrivée la nécessité de développer dans l’intérêt de l’enfant un contrôle de ces demandes ... se fait de plein droit, si l’adoption est certifiée conforme à la Convention. La reconnaissance peut être ... d’adoption de la Convention de la Haye de 1993, par principe contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, ...