L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ... de la Propriété Intellectuelle pose en la matière le principe d’un régime d’indivision et l’œuvre est ... au public ou le « droit de diffusion » ou de « de mise à disposition en ligne » sont autant d’avatars du ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de ... allemands. Cet article constitue une exception au principe du retour immédiat de l’enfant dans l’État ... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... subi aucune modification en 60 ans et la jurisprudence des deux Tribunaux pénaux internationaux ad hoc l’a faite ... à affirmer sa légitimité et reste paralysée du fait du principe de subsidiarité qui reste au bénéfice des Etats. ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... d’entreprise avait déjà été soulevée en France, dans le cadre des rapports Viénot I (1995), Viénot II ... En France, la réponse la plus directe a été la mise en place de la loi de sécurité financière. Cette ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... pour autoriser la reproduction de son œuvre doit être conforme à un examen en trois étapes. Appelés à ... dispose que la reproduction d’une œuvre, « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous ... exorbitant et y voit même la reconnaissance d’un principe renversé de fair use américain (P. Gaudrat, « Le ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une ... lie déjà tous les Etats membres de l’UE. En vertu du principe res inter alios actae, les traités ne créent pas ... ont proposé dans une communication commune récente la mise en place d’une procédure accélérée devant la CJUE. ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

addm1n Dans la célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) s’affirme ... l’étendue du pouvoir des autorités irlandaises dans la mise en œuvre du règlement communautaire. En l’espèce, ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... droit de la propriété intellectuelle à des pays ancrés dans des coutumes et des traditions indigènes et ... période internationale avait vu la naissance de deux conventions antérieures, la Convention de Paris pour la ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD     ... Un jeune couple, Wahida et Eitan, se retrouve coincé dans un hôpital au cœur du conflit Israélo-palestinien ...