Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture conventionnelle ou bien de ... ou encore la catégorie des «causes mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié ... Comillas, année universitaire 2010/2011) . En principe, le non-paiement des salaires devra être total et ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix minutes, remportera cette enchère pour une ... à eBay, le fameux site d’enchères en ligne, sur lequel des millions de transactions sont effectuées chaque jour à ... délinquants. La faiblesse de cet argument peut être mise en lumière par l’analyse retenue par les tribunaux ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; Artists' Resale Right ... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ... de Clare McAndrew and Lorna Dallas-Conte - « La mise en œuvre du droit de suite en Europe » de Camille ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et ... [2009] 3 WLR 696). L’arrêt se fonde notamment sur le principe de confiance mutuelle qui interdit à un État de ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... le monde et avec notre alentour a changé. Se souvenir des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les ... tête rouge , photographie réalisée en 2019 à Montréal dans le cadre de l’exposition Cartographier des Univers à ... de nouveaux mondes pour Ashoona est faite aussi par la mise en valeur de nouvelles formes de vie. Dans la culture ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... Ferris, semble depuis fin 2018 s’imposer comme l’un des romans graphiques majeurs de notre décennie. Titulaire ... problèmes d’impression liés à la nature et à la mise en page très particulière de l’ouvrage, puis à un ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (le droit d’exploitation) cessible et limité dans le temps. Le droit d’exploitation donne la ... allemand de la propriété intellectuelle, fidèle au principe de l’inaliénabilité du droit d’auteur (§29 de ... et de représentation et notamment : le droit de mise à disposition ou de distribution, notamment sur ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe quel pays, facilitant ainsi la circulation des ... to he borrower) et, de ce fait, était contraire au principe de bonne foi. La Chambre des Lords renversa cette ... ont recours à ce type de clauses. La clause étant conforme à la pratique commerciale, elle n'est pas abusive. ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... d’émission de gaz à effet serre : il repose sur un principe de plafonnement et d’échange des droits ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... De laforcade En 1435, le théoricien toscan Alberti écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ... l’histoire représentée pourra être considérée”. Dans cet écrit, qui marque l’invention de la perspective, ... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation