L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... d’Etat dépasse 40 %. Elle est beaucoup plus faible, 18 %, dans les sociétés privées du type cité (année ... Connolly M., Discrimination Law, London Sweet&Maxwell Ltd, 1st ed, 2006 Sudre F., Droit européen et international ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... directe de la Convention (Cass., Civ.1ère, 18 mai 2005). C’est donc l’art.388-1 C.Civ., modifié par ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... par Department for business innovations and skills) p.18 Enterprise and Regulatory Reform Act 2013 – Explanatory ... Octobre 2001- Case T-184/01 R[i] Britannique Competition Appeal Tribunal 8/09/2006 - The London Metal Exchange v ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... que ce choix artistique requiert. L’adopter pour un court-métrage est une chose, mais cela devient très vite ...Greed is good
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Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mais pour qualifier le domicile. L’article 102 du Code civil dispose que le domicile est le lieu où l’intéressé ...
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... (alinéa 4) était applicable en l'état avant la date du 18 août 2006, date de l'entrée en vigueur de la loi ... IX a été modifié dès l'entrée en vigueur de l'AGG (18 août 2006) afin d'opérer à la transposition de la ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de façons très différentes entre les systèmes de civil law et ceux de common law. Les Etats de l'UE sont liés ...