La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... des données personnelles], comme la CNIL en France » [18] . Plus largement, les sociétés ne sont pas requises, ... maintained in systems of records by federal agencies.” [18] Moutot A. (2018). Protection des données : l'Amérique ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... des données personnelles], comme la CNIL en France » [18] . Plus largement, les sociétés ne sont pas requises, ... maintained in systems of records by federal agencies.” [18] Moutot A. (2018). Protection des données : l'Amérique ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... les autres Etats membres. Elle en conclut que sur 28 pays, 18 autorisent les détenus à voter sans aucune restriction; ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
L'Expo Peyo
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... privée existait déjà en droit français (art. 9 du code civil: et art. 226-1 à 226-4 Code pénal) alors qu’à ...
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... sa responsabilité délictuelle (article 1382 du Code civil). La jurisprudence française, tout comme la ... Mot-clés:
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... quant aux droits qui s'exercent dans un cadre collectif." 18 3. enfin, le droit de grève français protège ... (30/11/2010) 17 Supra note 13 p. 52 18 Id . pp. 53-54 19 Supra note 14 p. 214 20 Id . 21 Id. 22 ... novembre 2006, n° 05-41.178 32 Western Excavating (ECC) Ltd v. Sharp [1978] QB 761 33 Pascal Lokiec, Sophie ...Le salaire minimum
... (de l'ordre de 20%) des jeunes Français (âgés de 18 à 25 ans), et érige l'absence de salaire minimum en ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... disparaître la lisière entre la technologie et le monde organique. Durant 30 minutes, ce spectacle provoque une ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Susan Kaufmann Nash, Recent Decisions of the United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit : ...