La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... désormais un instrument incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique. La France a déjà ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne ... une violation. L'échec des sanctions diplomatiques prises contre l'Autriche en février 2000 (après la mise en place ... l’adhésion mais ne conduit pas à l’exclusion (art.7). L’approbation du Parlement est en revanche nécessaire ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

... espagnol de l’indemnisation d’un dommage causé par un débiteur dolosif trouve sa source dans le droit ... domaine contractuel. La réparation d’un dommage causé par une inexécution ou une mauvaise exécution d’un ... eut à connaître du pourvoi formulé par la SNCF contre l’arrêt confirmatif de la Cour d’Appel qui ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, le demandeur ... la loi du 15 novembre 2001, visant à renforcer la lutte contre le terrorisme. La loi de 2001 a créé, au sein du ... de la crédibilité ou l’appréhension des faits. Un contre-interrogatoire correct et complet peut avoir lieu ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... sa sortie, des universités l’ont interdites. Créé par la société OpenAI, co-fondée notamment par Elon Musk, ChatGPT est un générateur de langage capable ... sans être trop restrictif, pour éviter d’être contre-productif. ChatGPT doit garantir le consentement ou la ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... Cette affaire concernait la condamnation par le tribunal régional de Göttingen en avril 2008 du ... eu, à aucun stade de la procédure pénale dirigée contre lui, la possibilité d’interroger les victimes. Ces ... aux juges Spielmann, Karakas, Sajo et Keller que la «  clarification apportée par la Cour en l’espèce, à ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

... litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire “Arctic Sunrise” ainsi que sur la ... et se trouvait non loin de l'Arctique pour protester contre des projets de forage pétrolier dans la mer de ... Pérou disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/7/1849.pdf   Textes officiels : Convention des Nations ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, ... ). Encore plus étonnante, une décision du 3 février 2012. Celle-ci, malgré la mise en œuvre du décret ... , Communication Commerce Électronique, n° 5, mai 2009, 7-10pp. -          LA RUE Frank, Report n° ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... rapports Viénot I (1995), Viénot II (1999) et Bouton (Septembre 2002) (Ces principes sur le gouvernement ... soit composé de 2/3 d’administrateurs indépendants contre 1/3 pour le rapport Viénot. Le critère ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... de promouvoir la non-discrimination et donc la lutte contre l’homophobie. Le troisième cas se concentre sur Mme ... l’Homme dans un arrêt Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son ... un arrêt Azmi v Kirklees Metropolitan Borough Council [7] du 30 mars 2007 avait lui aussi confirmé le licenciement ...