La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... en est-il par exemple, du décret législatif n° 28 du 3 mars 2011, qui a transposé la directive 2009/28/CE, de la ... le surplus d’énergie renouvelable produite (art 14), la suspension de nouveaux projets de recherche ... transition énergétique en France », Études , n° 4, 2014, pp. 29-39 BATHÉLÉMY C., CLOCHÉ-DUBOIS C., RUBIO A., ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de façon personnelle et autonome respectivement aux précédentes ». INTRODUCTION Le logiciel est ... d’auteur. Par la suite, la Directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes ... 91/250/CE, art 2 D.L 518/1992, Cass. ass. plén., 7 mars 1986, Pourvoi n°83-10477). L’interprétation de cette ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles aux ... que la certification, aurait donné quelques indications quant à sa position sur le fond. Il est utile de remarquer ... la cour Suprême, certains juges parurent sceptiques quant à l’argument des demanderesses qui leur sembla ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... matériaux et ne provoque pas un préjudice injustifié aux titulaires des droits ». Par cette décision le ... à ses clients de réaliser les copies (Cass. Civ1ère, 7 mars 1984). Ensuite, la copie est privée selon l’usage ... tout à fait claire sur ce point, la loi française reste quant à elle muette. Mais la Cour de cassation française a ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... 35 de la Constitution espagnole de 1978 consacre quant a lui « el derecho al trabajo y a la libre elección ... des deux pays, ou s’il existe des divergences quant aux conditions de validité de la clause de dédit-formation. ... dans une décision du Tribunal Supremo n° 5578/2007 du 11 mars 2008. La démission en présence d’une clause de ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... la chambre civile de la cour d’Appel du Royaume-Uni le 14 Février 2020 ( Her Majesty’s Attorney General ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ... Revue du droit des religions , 4. Riccardi, L. (2014). Women at a Crossroads between UK Legislation and ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... de la réforme des parcs nationaux (loi n° 2006-436 du 14 avril 2006) se fonde sur l’étroite interdépendance des ... restaurant des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. Ensuite, selon la ... , consultée le 14 mars 2020 - Ministère de la transition écologique et ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... «de la Convention de New York à la loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, en passant par ... maintenant sans avoir à prêter serment s’il a moins de 14 ans et il est présumé témoigner sous serment s’il a ... le témoignage de l’enfant cause certaines difficultés quant à son évaluation: d’une part, les capacités de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise