Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en vigueur le ... pour les citoyens qui pourront s´identifier davantage avec l´Union (Rapport final du groupe de travail III ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... intense comme 2020 que j'ai pu regarder Uncle Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce ... vie, nous trouverons des personnes qui nous aimerons, avec lesquelles nous pourrons nous amuser ou même partager ... Mais d’un autre côté, cette série montrait que vivre avec autrui n’est pas une tâche facile et que chaque jour ...
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... d’une sentence arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec l’ordre public, dont le droit communautaire de la ... pas aisée à définir. Dans le domaine de l’arbitrage international, l’ordre public joue un rôle important dans ... méconnaissance » (J. Béguin, M. Menjucq, Droit du commerce international, p. 1080 n°2745). Non seulement les ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... une avancée majeure au sein de l’ordre juridique international. La compétence de la Cour, basée sur le ... Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du nord The International Criminal Court Act 2001 [The ICC Act] a été ... rendant plus difficile la mise en œuvre de l’article et avec elle la répression du crime. A noter que la loi ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... d'une particulière gravité L'évolution du droit international depuis la fin de la seconde guerre mondiale se ... été considérées comme des normes impératives du droit international et leur violation comme des faits inacceptables ... est reconnu comme génocide par le Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) dans l'affaire ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... 1-Ordre communautaire et droit de l'arbitrage international L’ordre juridique communautaire s’étoffe ... pas, au vu des faits de l’arrêt, que les intérêts du commerce international y étaient mis en jeu. Néanmoins, la ... Claro avait souscrit un contrat de téléphonie mobile avec la société Móvil Milenium SL. Le contrat comportait ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (Règlement (CE) 2201/2003). Cette ... sont différents. Ils peuvent ne pas être familiers avec le système légal de leurs Etats de résidence ... concernant la médiation dans les affaires d’enlèvement international d’enfants a été introduit dans la ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... d’une importance fondamentale, relève du droit international coutumier [3] et est intégré dans plusieurs ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en “contrat”, ou en simple traité entre Etats - avec l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui permet aux ... d’entrées dans ce “contrat” plus strictes - avec l’article 49 du Traite de Lisbonne, qui requiert le ... d’un nouveau départ. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Commentaire des articles 49 ...
Mot-clés:
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ces dernières et renforce la primauté du droit international ainsi que l’harmonisation des régimes de ... ont été adoptées afin d’organiser un régime international de lutte contre la corruption. Deux instruments ... législateur le souci d’apporter une solution compatible avec les dispositions des conventions. Mais il a tout ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale