L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – ... à la décision de maintenir une poison pill en opposition avec la volonté d’une majorité d’actionnaires de céder ... d’offre. Désormais, l’article L233-32-I du Code de Commerce dispose que « pendant la période d’offre ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le ... donc caduc l’ensemble des règles nationales de droit international privé dans les matières qu’il recouvre. ... en recherchant la loi ayant les liens les plus étroits avec le litige, dans les faits, elle désigne toujours la loi ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... Le documentaire aussi. Et même des films tournés avec un téléphone, on en a peut-être vu ou entendu parler. ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec Pietro à suivre « la bonne voie ». Pietro, ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... « reality of the situation » ( Emmanuel Gaillard, On International Commercial Arbitration, ed Kluwer, 1999 ) dans ... d’arbitrage international telles que la Chambre du Commerce International (CCI). Sur la question de ... peu plus loin. Comme expliqué dans la première partie, avec l’arrêt Scandinavian Reins Co. il est presque ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... judiciaire aux litiges présentant un lien de rattachement avec le for. Cependant, l’idée d’une compétence ... de ressortissants étrangers pour violation du droit international coutumier ou d’un traité conclu par les ... compétence judiciaire semble devoir passer par le droit international, bien que les Etats et la concurrence entre les ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété ... ces activités). L’équilibre est parfois fragile avec l’intérêt souvent contradictoire des usagers, et de ... brevets au Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) ainsi qu’à l’office européen des ... Mot-clés:
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’espace judiciaire européen. En arbitrage Commercial international, le choix du for joue un rôle prédominant en ... d’encre quand à savoir si elle était conciliable avec le droit Européen. Nous allons donc étudier dans ce ... • B. Goldman, Ph. Fouchard, E. Gaillard, International Commercial Arbitration, ed. Kluwer - 1999 • ...
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A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Le contenu de certains articles du code de commerce et du code civil portant sur le marché de ... articles du code de commerce se contredisent également avec les dispositions des différentes Lois ukrainiennes. ... à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... sans aucun doute preuve d’originalité en le rejetant avec ferveur. Et alors que le Code Napoléonien a largement ... foi, notion non écrite développée par le droit privé international et européen visant à protéger l’intérêt ... (A), notion non écrite développée par le droit privé international et européen visant à protéger l’intérêt ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... et l’histoire de notre société moderne à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce ... tragique du XXI e siècle, dans le cadre d’une crise sanitaire mondiale ravageuse. La résonnance d'une pièce ... éthique de sauver des vies, du moins quand une crise sanitaire lui met crûment le sujet sous le nez, et ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation