A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vendre Windows 95 (son nouveau système d’exploitation) avec Explorer (son navigateur internet). En 1998, Microsoft ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ... T-201/04 2007 5 CMLR 11 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’affaire ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... situations très précises. Dans l’affaire Viacom International, Inc vs YouTube, la Cour d’Appel du 2 nd ... un juste équilibre. En effet, compte tenu de la facilité avec laquelle une œuvre peut être instantanément ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... particulièrement sur cette présomption de compatibilité avec les droits de l’homme[4]. Cependant de nombreuses ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... Criminal Justice 24(2-3), 2016, pp. 214-215. Contentieux international public MBDE La prise en compte des droits de ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple ... appel d’une décision de rejet auprès du Secrétaire du Commerce, mais ce recours ne concerne que la décision de ... sensible et occulte. Par conséquent, le cadre juridique international ne se montre guère plus précis. Le Traité de ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui, de toute évidence, n’était pas sans lien avec le litige et que le demandeur pouvait légitimement ... champ d’application de tout instrument communautaire ou international, les juges de l’Oberlandesgericht de ... Grand Arrêt de la Jurisprudence Française du Droit International Privé n°70). Elle a opté pour un contrôle ...
Mot-clés:
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... libre et Hanséatique de Hambourg a conclu un tel accord avec trois associations musulmanes de la ville. Cet accord a ... les textes, de façon à ce qu’ils soient en conformité avec la conscience de chacun. L’article 12 alinéa 1 er du ... que le simple motif de vouloir se mettre en conformité avec sa conscience autoriserait même d’outrepasser des ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que l'intention des rédacteurs du texte « se reflète avec une fidélité particulière là où la Convention a ... de transposition ne soit requise en droit interne («International Law is a part of the Law of the Land », selon ... en ce qu'il ne sépare pas l'ordre interne et l'ordre international. La Constitution française de 1946 dispose en ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... que de tradition de la Common Law. [2] Sur le plan international, Albin Eser relève qu’il existe « certain ... d’exclusion de la responsabilité pénale au niveau international jouent un rôle paradoxal. Peter Krug soulève ... pour troubles mentaux de manière efficace en comparaison avec ses équivalents nationaux. Pour ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’ordinateur peut résoudre un problème technique avec des moyens techniques. Alors que l'Europe se pose la ... la Cour fédérale allemande (Bundsgerichtshof) semble, avec la décision « Webseitenanzeige », apporter une ... d'auteur, comme l'exige la règle du § 1 PatG en relation avec le § 69a Abs. 3 UrhG et ce, en conformité avec le ...