La médiation à destination du jeune public
... se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de structures qui leur sont exclusivement ... a perdu sa mère et essaie de se remettre de cette perte avec l’aide de son ami imaginaire « Rien ». Ce dernier, ... sombre. L’histoire se centre ainsi sur Lila, son amitié avec Rien et la solitude qui l’habite et qui prendra fin ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits internes des Etats par le biais d’un texte international s’est donc imposée à eux afin de lutter ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... en cette matière une position qui marque une rupture avec la traditionnelle conception américaine de la liberté ...
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... sont un sujet passionnant aux croisements du droit international et du domaine réservé de chaque Etat, des ... en matière de nationalité doivent être « en accord avec les conventions internationales applicables, le droit international coutumier et les principes de droit ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... prêts à partager leurs œuvres et leurs imaginaires avec les spectateurs. Les théâtres ont réouvert, et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet article proposera ... de Chroniques Pirates, mis en scène par Paul Balagué avec la Compagnie en Eaux Troubles. Si vous comptiez vous ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... de sécurité est une pratique qui est devenue publique avec les récentes révélations dans les journaux ... surveillance de la NSA. L’affaire Clapper v. Amnesty International USA (26 février 2013 [1] permet ... garantit par la CEDH. Dans l’affaire Clapper v. Amnesty International Etats-Unis ici analysée, les requérants ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... l’autorité parentale ou « gemeinsame Sorge » avec elle. Si elle ne l’est pas, le principe est celui de ... entre homme et femme de la loi allemande en comparant avec notre système. Nous étudierons donc d’abord la ... la « Alleinsorge ». Son lien de filiation indéniable avec l’enfant et le fait qu’elle en soit responsable dès ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
Philippe Guez A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification en droit ... lumière du droit français. A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification en droit ... à la juridiction étatique ou arbitrale de se prononcer avec priorité sur l’existence ou la validité de la ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CourEDH sont vivement critiquées. Ce fut notamment le cas avec l’affaire Mennesson c. France (CourEDH 26 juin 2014, ... regard de la conception française de l’ordre public international, le ministère public justifiait d’un ... afin de justifier la contrariété à l’ordre public international français. La Cour de cassation avait cependant ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... compatibilité de l’interdiction du voile à l’école avec la liberté de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il ... du colloque du 18.11.2005, Bruxelles, Bruylant, 2006, p.51-80 Gérard GONZALES, L’exigence de neutralité des services ... 2001, p. 138. Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2008 ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en particulier, est susceptible de rentrer en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les ... un marché commun en abolissant toutes barrières au commerce. Cependant, les activités économiques entrainent ... l’unanimité parmi les Etats membres comme au niveau international. Cet arrêt fut considéré comme un bond en ...