Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... apportées. Des difficultés d’intégrer le mandat d’arrêt européen à la réelle volonté de le ... sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans le domaine de la coopération ... de la coopération judiciaire. L’idée d’un mandat d’arrêt européen (MAE) se profilait. Il a, cependant, fallu ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... A la suite d’un rapport publié en février 2011 par le Professeur Adam Dodek de l’Université d’Ottawa ... nationaux nécessaires, sans pour autant qu’un arrêt en particulier, une loi ou un évènement soient ... la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 avril 2004 (Gaz. Pal. 30mai-3juin 2004, avis ...Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... à l’égalité est un droit universel reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les ... d’un principe fondamental du droit communautaire (CJCE,C-442/00, 12/12/2002). D’un point de vue juridique, la ... sur la base de la nationalité (CJCE, 12.12.1974, Walrave, Aff. 36/74) et l'article 141 sur l'égalité des sexes. ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le mandat d’arrêt européen vient remplacer pour les Etats Membres la ... risques de la criminalité organisée avait eu lieu à la fin des années 90 avec la création d’Europol, les ... En effet le MAE a été politiquement adopté par le Conseil de Laeken dès le 14 décembre 2001, puis ...
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... de son offre jusqu’au moment où celle-ci est acceptée par l’ offeree . Il en devient d’autant plus crucial de ... français peuvent aboutir à la même solution ? Dans un arrêt Morrison v. Thoelke [4] de 1963, la District Court of ... droit américain, la mail box rule prend sa source dans un arrêt anglais de la King’s Bench Division en 1818, Adams ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... dans le droit français et le droit chinois va commencer par l’analyse d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du 1 er Avril 2002. Puis ... écrite pour admettre la preuve électronique prendrait fin. Aussi, les critères pour juger de la fiabilité des ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... argentin à s’être intéressé à cette question. L'arrêt Litvak Adolfo c. Olivetti Argentina S.A., rendu en ... et lui annonce, lors d’un entretien à Buenos Aires, la fin de leur collaboration. M. Litvak assigne donc la ... la période précontractuelle est une période de combat, les parties s'affrontent » (Chambre des Lords, ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... demandeurs d’asile LGBT. Deux arrêts français et un arrêt britannique illustrent les régimes applicables aux demandeurs d’asile LGBT dans les deux pays. Dans l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD en date de 2010 [1] , ... motifs de reconnaissance du statut de réfugié consacrés par la Convention relative au statut des réfugiés. ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... de son appréciation subjective ». (OHMI, 27 mai 1998, aff. R 20/97-1 ; voir Gwénael Toussaint, « Mémoire: la ... ». Treize facteurs ont été établis dans l’arrêt In Re E.I du Pont de Nemours & Co. (1973) (In Re E. I. ... (Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 6 mai 2003, Libertel Groep contre Benelux ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les litiges qui les concernent. Du coté de l’UE, l’arrêt Costa c/ Enel de 1964 pose le principe de primauté du ... des droits de l’homme. Elle mettrait également fin à la situation inconfortable dans laquelle se trouvent ... - Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : « je t’aime, moi non plus » ?, Denys ...
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