LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la ... mais il a déjà été autorisé à ratifier par le pouvoir législatif. Une première enquête mondiale conduite par l’OIT publiée en 2022 révèle que « plus d’une ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne ... comme pour l’employé la possibilité de mettre fin à la relation de travail sans avoir à fournir de justification. L’arrêt Payne v. Western & Atlantic R.R, 81 Tenn. 507 ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... que " La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus (…) La loi ne leur fait ... pourquoi la décision récente de la CEDH annonce la fin du système actuel de l'intime conviction en matière ... de celles qui sont essentielles et décisives pour l'arrêt en question». Il y est donc clairement énoncé que ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... à se convertir en véritables créateurs de contenus (par exemple sur TikTok). Parallèlement, cette utilisation ... photographie. Sur ce point, la CJUE a reconnu dans un arrêt du 1 er décembre 2011 [12] que le portait d’une ... Sala de lo Civil du 15 février 2017, 363/2017. [2] Arrêt Cass.civ 1ère 10 avril 2013, nº11-19530 ou Cass.soc ...La lutte anti discrimination en Espagne
... d’égalité et de non-discrimination est protégé par la Constitution. L’article 9 engage l’action des ... l’Homme à portée internationale ont été mis en place par les Nations Unies (ONU). Les principaux sont les suivants ... Universelle des Droits de l’Homme, approuvée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... utilisation légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... [4] . Grâce à (ou à cause) des innovations apportées par les technologies des Big Data en termes de récolte et de ... à l’épreuve de l’ère numérique. Travail de fin d’étude, université de Liège. [9] Le RGPD a par ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... personnelles mais également des données personnelles, par exemple pour le profilage (aujourd’hui employé dans ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». ... les 27 et 29 septembre. Dans cet arrêt, nous pouvons distinguer d’une part les violations ... droits des migrants et aux violations commises dans l’arrêt Khlaifia (I) puis, nous porterons la seconde partie de ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... accordée aux témoins et à leurs déclarations par les juges dans les affaires qui leur sont soumises. Les ... corroboration » ( Procureur c. Bagilishema , T.P.I.R., arrêt, 3 juillet 2002, §79). Les juges disposent d’un ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par conséquent, elles jouent un rôle central dans la lutte ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.