Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... advertising » [1] et « Rapport d’information par la Commission des Affaires Economiques sur les ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ? ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... témoins peu nombreux ; les atteintes psychologiques sont par définition invisibles et le demeurent bien souvent ... psychologiques de manière continue de 2003 à 2008. L’arrêt attaqué l’a condamné à de multiples peines dont ... du recours en cassation qui est débattu dans cet arrêt est l’éventuelle violation du droit fondamental à ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... et accompagne, grâce à son shining, les personnes en fin de vie, ce qui lui vaudra ainsi son surnom de « Doctor ... mort, menace la jeune héroin e. S’ensuit alors un combat entre des forces surnaturelles, maléfiques d’une ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... également sur la licéité de la source. Dans un arrêt du 30 mai 2006, la chambre criminelle de la Cour de ... en Espagne (1), avant de constater que la position de la CJCE ne permet pas de mettre un terme à ces divergences (2) ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... a été adoptée le 13 juin 1997 et fut complétée par une ordonnance entrée en application le 1er novembre ... la même effervescence s’est faite sentir et vers la fin des années 1990, la plupart des pays avaient déjà ... se dispenser de mettre en place un cadre juridique sûr. Par ailleurs, les enjeux économiques et financiers ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... 2009 du Traité dit de Lisbonne du 29 octobre 2007 a mis fin à la « fâcheuse et illisible » structure en piliers ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... de l’Union qui a fait l´objet d´un avis de la CJCE (Avis 1/94 CJCE du 28 mars 1996). A ce titre, cette ... Mot-clés:
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... des candidats au djihad est également entrée en vigueur fin juin 2015 («Gesetz zur Änderung des ... 25 mars 2004 ainsi que la décision relative au mandat d’arrêt européen adoptées le 13 juin 2002 par le Conseil ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... parmi celles-ci, un usage de l’intelligence artificielle par les studios pouvant porter atteinte aux droits des ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... 2000, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a qualifié une loi nationale issue d’une ... transposition de droit dérivé de loi de police dans l’arrêt Ingmar (CJCE, 09.11.2000, Aff. Ingmar GB Ltd. , ... par anticipation qui ont eu pour conséquence la fin anticipée de la 15ème période législative. Le manque ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne