L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... sur l'accès aux documents administratifs de 1978 dans son article 6 alinéa 1, paragraphe 1, aurait pu poser le même ... le cas allemand si elle n'avait pas été modifiée par l'article 50 de la loi du 17 mai 2011 [11] . Elle exclue ... BkartA ). Ouvrages et articles L. Benzoni dans son article sur l'utilité des outils économiques : « ... Mot-clés:
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... le domaine de la preuve par l’ADN. Nous verrons dans cet article quelles sont les avancées que cet arrêt a permis en ... existe également en droit civil français : l’article 246 de nouveau Code de procédure civile dispose que ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... que dans le Nouveau Code de Procédure Civile à l’Article 1469 qui dispose que « Les délibérations des ... En Angleterre, il était établi implicitement que dans la convention d’arbitrage chaque partie se doit de garder les ... la procédure reste tout de même de le préciser dans la Convention d’arbitrage. La confidentialité de l’audience ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... (Steiner v. Meyerson, 1995 WL 441999, (Del. Ch. July 19, 1995)). Le droit français a retenu une solution ... Steiner v. Meyerson, 1995 WL 441999, (Del. Ch. July 19, 1995) - Cour de cassation, chambre ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... future; - Préparer et soumettre aux parties à la Convention un rapport, assorti de recommandations destinées ... des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de renforcer leurs ... économique, sociale et culturelle de l’État » (article 5), et le droit à l’intégrité corporelle et à ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... français, depuis l'arrêt d'assemblée plénière du 19 mai 1988 (Gaz. Pal. 1988.2.640), ne permet d'engager la ... crim. 25 mars 1998, Bull. crim.,n° 113 ; Cass. crim. 19 févr. 2003, no 02-81.851, Bull. crim., n° 43). La ... un comportement non seulement opposé aux objectifs de la convention signée par les parties, mais aussi contraire à ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de création, seule condition réellement codifiée à l’article L 111-1 CPI. Le droit français diffère ... dans la Urhebergesetz cette fameuse œuvre scientifique (article L 112-2 Alinéa 1er, Nr. 1 CPI et § 2 Abs. I Nr. 7 ... aux œuvres écrites, comme on peut le remarquer à l’article L 112-2 alinéa 1er Nr. 1 CPI : « Les livres, ...