Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... industrie qui n’a pas souffert de la pandémie de CoVid-19, mais qui a réussi à se développer et à étendre son ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... et Preexisting duty Rule__. D’une part, l’article § 2.209 (1) de l’Uniform Commercial Code abolie la ... du droit des contrats__ : Depuis l’adoption de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises en 1980, ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... de la loi » [11] . En France, il est sanctionné à l’article L 64 du Livre des Procédures Fiscales de telle ... de fait ou de droit, commettants abus de biens sociaux (article L 241-3 4 du Code de commerce pour une SARL) ou abus de confiance (article 314-1 du Code pénal), à voir leur responsabilité ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... d’instruments financiers tels que définis par l’article 211-1 du Code Monétaire et Financier, ni d’instruments de paiements selon l’article 133-4 c) du même code, mais l’Autorité de ... driving competition and choice – HM Treasury, Mars 2015 Article: FBI claims largest Bitcoin seizure after arrest of ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les débats doctrinaux, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement ... de certaines installations du système communautaire (Article 27) à condition que les mêmes limites soient ...
Mot-clés:
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... parait sous le titre La nuit sera calme. Recueil de 19 titres regroupant quatre volumes homonymes sortis quelques ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... ghibli♪ a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;)) Avec ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Le brutalisme, une froide humanité
... Il est singulièrement de nos quotidiens pétris. Cet article est partial, biaisé par les émotions, teinté de ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism