Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... syndicat suédois concerné dans le but d’adhérer à la convention collective du secteur suédois de la construction ... s’il conduit à forcer une entreprise à accepter une convention collective dont les clauses vont au-delà de la ... dans le but d’obliger un employeur à signer une convention collective. Appréciation : Un contrôle du droit ...
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 du nouveau code de procédure civile dès lors ... donner une acceptation très large de ce que contient l’article 9 de la CEDH garantissant le droit à la vie privée. ... la loyauté que sur le point de la vie privée. Ainsi l’article L1222-4 dispose que « Aucune information concernant ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’exception : les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées ... d’Application Communautaire), ordonnances de l’article 38 de la constitution prises par habilitation ... · Offrir plus de moyens à la Commission ? Bien que l’article 10 du TCE garantisse la compétence des seuls Etats ...
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Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... une vie commune n’était pas non plus établie. L’article 27, alinéa premier, de la loi allemande relative au ... lieu, l’arrêt se base sur une interprétation de l’article en cause pour retenir ce résultat en mobilisant ... Greger, in : Zöller, ZPO, 27. Aufl. 2009, vor § 284 n° 19 à 20a). Il y a lieu de souligner que dans tous ces cas il ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... l’histoire de notre société moderne à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport ... en scène votre confinement ! L'idée est de finir cette article par une activité sympathique, facile à réaliser ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... que j’ai souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans l’espoir de vous donner l’envie ... j’ai voulu présenter et commenter brièvement dans cet article relève d’un choix purement personnel. Il relève ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... ce texte devant le juge afin de la faire augmenter. L’article vise au contraire à assurer la protection de la SA ... du chiffre d’affaires (voir p.ex. : Cass. crim., 19 oct. 1971, n° 70-90.661). Néanmoins il ne peut s’agir ... rémunérations exceptionnelles versées au titre de l’article L. 225-46 C. com.. En outre, les missions ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... peut se résumer à un grand événement historique: l’article 7 du Préambule de la Constitution de la IVème ... implicite ou bien prise d’acte en droit français) 19 Il y a ‘ ... Id . p. 578 9 Supra note 7 10 Id. 11 I d . pp. 588-592 12 article 7 du Préambule de la Constitution de 1946: ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... de la certitude que de la simple possibilité » (para. 19). En matière probatoire, le demandeur supporte donc une ... en va ainsi de tous les cas de licenciement prévus par l'article L. 1132-1 du Code du travail (liés à la race, le ... et donnent une première décision sur cette situation 19 . Il existe cependant d'autres types de mesures ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais