Nous sommes tous des migrants

... notamment, à des traitements plus sévères : l’article 25 de la Constitution Argentine, (toujours en vigueur ... frontières pour qu’aucun nécessiteux étranger ne vienne par ses propres moyens partager les opportunités de ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

... appelé Fukushima-Chō    (福島町). A l’âge de 19 ans, il part à Tokyo pour travailler dans une friperie ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 1996 « celui qui a accepté de donner des ... prévisible du dommage, exigé par le législateur à l’article 1150 du Code civil («Le débiteur n’est tenu que ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... à la prospective juridique », LPA 2004 nº 92, p.19). Les arguments s’opposent ainsi totalement, alors que ... important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 décembre 2001 et se ... à la prospective juridique », LPA 2004 nº92, p. 19. Espagnole : Bussani M. « En busca de un Derecho privado ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... en réparation du préjudice subi » que consacre l’article L.134-12 du code de Commerce français. Cette ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

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Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... le droit d'auteur (§2 Abs 1 Nr.4 UrhG, équivalent de l'article L-112-2 CPI) et elle considère que la reproduction ... le fait qu'une œuvre peut être divulguée, au sens de l'article L-121-1 CPI et du §19a UrhG, par son auteur selon ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

... s’il a réellement voulu contracté. En effet, l’article 1156 du Code Civil relatif à l’interprétation des ... 2002 (Bull.2002 n° 4 ; BICC n° 564) se fonde sur l’article 1371 pour juger que ‘l’organisateur d’une ... jamais invoqué l’application d’une disposition de la Convention de New York de 1958 contrairement à ce qu’il ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

... industrie qui n’a pas souffert de la pandémie de CoVid-19, mais qui a réussi à se développer et à étendre son ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

... et Preexisting duty Rule__. D’une part, l’article § 2.209 (1) de l’Uniform Commercial Code abolie la ... du droit des contrats__ : Depuis l’adoption de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises en 1980, ...