Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... l’événement concentrée sur seulement une semaine, du 19 au 25 novembre 2018, permet la présence permanente des ... ! Rendez-vous à l’exposition 75 JUMP STREET du 19 au 25 novembre 2018 au 6b (6 quai de Seine à Saint-Denis) ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2,9% des revenus totaux engrangés par Microsoft (plus de 19 milliards de $) sur la vente de sa puce électronique qui ... La Cour a ainsi critiqué l'utilisation du chiffre de 19 milliards et l'a qualifié de tentative douteuse d'Uniloc ... de l'espèce". La jurisprudence Daubert appliquait l'article 702 des Federal Rules of Evidence (Règles ...
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... de preuve plus favorables aux victimes dans son art. 19 al. 1. Les droits français et allemands ont calqué la ... 1 phrase 3 BGB), infirma la décision des juges du fond le 19 octobre 2006. La salariée forma alors un pourvoi en ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... et au coût de réduction des émissions (Deatherage, p. 19). La responsabilité de la réduction est transférée des ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... selon le niveau de représentativités demandé [19] . Ces élections apportent une plus grande légitimité ... collectif de la profession et l’action née d’une convention ou d’un accord collectif de travail [31] . ... comité d’entreprise et des délégués du personnel. [19] Au niveau de l’entreprise, le seuil est fixé à 10% ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... délivré par un commissaire de police en vertu de l' article 59 du Bombay Police Act . Pendant la durée du ... procès, le requérant a fait une demande en vertu de l' article 226 de la Constitution indienne (« giving such ... des droits de l´Homme. En effet, l´ article 6 de la Convention européenne des droits de l´Homme énonce que ...