La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... irréprochable, transparente et éthique, mais qui selon la doctrine est même propice à la création de ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... informations légales requises, informations qui varient selon le type d’opérations: introduction en bourse, ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... communautaire et en façonnant sa propre compétence selon ses besoins. A travers cet argument, et à l’appui ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
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La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
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L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... central (Bundeszentralregister). La durée est fixée selon la gravité de la peine (W. Beulke, Strafprozessrecht, ...
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... par le USPTO, lors de laquelle la demande est examinée selon les critères de nouveauté (« novelty » 35 U.S.C. ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... Les insuffisances actuelles du droit français Selon le groupe de travail du Sénat, la France se manifeste ... Mot-clés:
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... il a une réelle place dans la hiérarchie des normes. Selon l'article 3.2 du code civil: le code civil à une force ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels