L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation italienne, l’originalité du ... d’un algorithme qui est ensuite exprimé par l’auteur selon la forme de son choix, c’est ce que l’on appelle le ... dans ces pays la notion d’originalité est évaluée selon les critères du travail ou de l’effort de ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... d´exception prévus par la constitution se caractérise selon différents critères inscrits aux articles 55 et 116 ... que d´en définir les termes d´application. Toutefois, selon le régime d´exception mis en œuvre, les modalités ... l´un des régimes d´exception est déclaré. En outre, selon l´article 116 de la Constitution, le régime ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétence territoriale, en mettant en avant le principe selon lequel, la libre renonciation d’un Etat à sa ... citoyens mexicains condamnés à mort aux Etats-Unis. Selon la CIJ, la convention de Vienne garantit des droits ... recours contre une violation de la convention de Vienne. Selon le moyen du demandeur, les Etats-Unis étant partie à ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... pierre d’un code des contrats européen. Introduction Selon Hugh Beale dans son article «The European Civil Code ... du Professeur Gandolfi. Le but de ces restatements Selon l'auteur, trois buts se dégagent de ces ... l'ébauche d'un futur code européen des contrats. Ainsi selon A. Marais, le CCR est à la fois un « outil ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... affectent autant les enjeux éthiques qu’économiques (selon Science du vivant et biotechnologie-Une stratégie pour ... une protection convenable par brevet. Particularités qui selon D.Walter ne peuvent aboutir à un traitement en droit ... sur la substance n’est pas dépendante de sa finalité. Selon ce principe, le détenteur d’un brevet de substance ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... juridique mais fait également bouger les mentalités selon laquelle parler reste encore aujourd’hui un tabou en ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... sexe. Qu’en est-il de la validité de ce mariage, valide selon les lois du lieu de célébration, dans les pays qui ... par exemple : le partenariat enregistré ou le mariage. Selon la qualification choisie, naîtront des effets, ... présenterait d’ailleurs des avantages. En effet, selon une doctrine majoritaire, une union célébrée à ... Mot-clés: mariage / homosexualité