La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... doit permettre «le meilleur mode de réalisation» selon l’article 35 U.S.C. 112. L’inventeur désireux ... PIBD 1985, III, p. 246) On doit également préciser que selon la conception française, l’homme du métier, s’il ...

La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.

... à géométrie variable, et reste plus ou moins habile selon les secteurs. Dans un arrêt rendu le 17 octobre 1995, ... rien de plus que l’usage prévisible de ces éléments selon leur fonction désignée. Dans l’arrêt In re Kubin ... primordial de ne pas trop se fier à ces facteurs. Selon le Professeur Robert P. Merges, le succès commercial ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

... définit l’identité sexuelle dans les pays européens . Selon ce modèle, les deux sexes sociaux ou genres ... si elle avait été considérée comme étant une femme selon le droit national. » Comment expliquer que ... fin des discriminations envers les transsexuels en France. Selon les mots de Maître Jéol, « L'audace, c'est sauter ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... l’'autre accepte de disloquer le système, selon le mot de Battifol, en soutenant que « dans le ... pas l'objet d'une définition légale, et désignerait, selon le professeur Caron, celui qui réalise la copie pour ... /home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons, consulté le 16 ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

... les différents instruments CNUDCI, CCI ou encore CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des ... Baker v. Merrett and others 1991 2 All ER 891 CA p.899). Selon Lord Justice Parker, cette obligation s’étend à ...

Le mariage gay en Allemagne

... déporter ou exécuter près de 55.000 hommes homosexuels (selon le Statistisches Reichsamt , l’ancien office allemand ... en dernière lecture par le Bundestag le 10 octobre 2015. Selon le projet de loi, le législateur avait pour objectif ... [23] Selon un sondage réalisé en 2015 pour le Frankfurter ...

La hardbass

... son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines Selon les stéréotypes, un Gopnik désigne : un homme, ... en collaboration avec DJ Blyatman, autre pilier du genre (selon moi l’un des meilleurs titres de Hardbass doublé ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

... membres, le manque de niveau de protection équivalent selon les pays, était flagrant, résultant dans une ... être prononcés soit en amont, soit alternativement, selon le principe de proportionnalité. La loi présente ... en prévoyant des dérogations spécifiques. Pourtant, selon la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... de s’exposer à des sanctions de nature différente selon le pays envisagé (II).     I - Le régime juridique ... par un champ d’application plus ou moins restreint selon le dispositif envisagé (a). En revanche, les ... de vigilance 9 ). La seconde forme de contrôle, selon le droit russe, réside dans « la capacité à ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... comme des œuvres. Mais, qu’est-ce qu’un soulier selon lui ?  Le soulier a une importance majeure : il ... la posture, le son, et l’image que l’on veut donner. Selon le maître de l’escarpin, on ne porte pas de modestes ...